Publié le : 25-11-2016

• Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national des Cévennes
  DEVL1617229A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
  LHAL1631420J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1630910A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2005 désignant les salariés du Commissariat à l’énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l’article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963
  DEVR1632338A Énergie Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simples
  DEVR1625647N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la surveillance administrative du contrôle technique des véhicules
  DEVR1625651N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 31 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim(administration centrale)
  DEVK1629303A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601328S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1620435S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1620477S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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