Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210227C Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210228A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Décret no 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture (Journal officiel du 22 février 2002)
AGRA0101793D Administration générale Autre Date de signature : 20-02-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Arrêté du 25 avril 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210213A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Arrêté du 2 mai 2002 fixant la composition du jury du concours interne de recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210200A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Décret no 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002)
MAEJ0230013D Eau Autre Date de signature : 20-03-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Publié le : 19-06-2002

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la commission de sélection pour le recrutement dans le corps des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210085A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210081A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Décision du 26 mars 2002 fixant la rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210082S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Décision n° 41 DA/INFRA du 26 avril 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210084S Administration générale Décision Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Décision du 3 mai 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210087S Administration générale Décision Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision du 3 mai 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210088S Administration générale Décision Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Décision n° 2002/1475 du 14 mai 2002 portant création à titre expérimental de trois traitements automatisés d'informations nominatives pour le renforcement du contrôle physique d'accès en zone réservée sûreté sur les aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle par identification bio-métrique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210092S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine (PSP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210086A Mer Arrêté Date de signature : 18-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-39 du 16 mai 2002 relative à l'adhérence des couches de roulement neuves et au contrôle de la macrotexture (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210090C Équipement Circulaire Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Convention de concession-type du 13 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210095X Équipement Convention Date de signature : 13-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Convention de concession du 20 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Châlon-Champforgeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210096X Équipement Convention Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Convention de concession aéroportuaire du 16 avril 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210097X Équipement Convention Date de signature : 16-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision n° du 14 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210093S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Décision du 16 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210094S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la revalorisation de la rémunération des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction au titre de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210083C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relative aux commissions départementales de conciliation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210080C Équipement Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Publié le : 25-05-2002

Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210074C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal

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