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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2007
Publié le : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790779S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790780S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790781S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790782S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790783S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790784S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790785S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790786S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790751S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Transports et sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790752S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790755S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790756S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790757S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790758S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790763S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790764S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790765S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790766S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790759S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790760S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790761S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790762S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Aucun
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