Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
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2011
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2012
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Thème : Transports
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915374S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (RFF)
DEVT0915624S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (RFF)
DEVT0915625S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats, au chef du service comptabilité et systèmes d'information et au chef du service finances et gestion des flux et secrétaire général
DEVT0915616S
Transports
Décision
Date de signature : 20-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915403S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915419S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signatureau chef du service gestion du réseau (RFF)
DEVT0915619S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915372S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature au directeur du service du marketing et de l'action commerciale (RFF)
DEVT0915236S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service fonctionnement et moyens généraux (RFF)
DEVT0915239S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
DEVT0915369S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature aux directeur du service valorisation et cession, responsable des métiers et du réseau, directeur du service gestion des actifs, directeur du service aménagement, directeur du service support et pilotage (RFF)
DEVT0915364S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision n° 2009-032 du 18 juin 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING) à M. Claude ANDLAUER responsable de l'unité ingénierie des systèmes ferroviaires (ISF)
DEVT0922748S
Transports
Décision
Date de signature : 18-06-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922913S
Transports
Décision
Date de signature : 31-08-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922922S
Transports
Décision
Date de signature : 15-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service plan de rénovation (RFF)
DEVT0915643S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915667S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915670S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915674S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 8 juin 2009 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des projets d'investissement (RFF)
DEVT0915632S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF)
DEVT0915647S
Transports
Décision
Date de signature : 18-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 23 juin 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
DEVT0915649S
Transports
Décision
Date de signature : 23-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915651S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915655S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915662S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
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