Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2013

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Signé le : 11-12-2013

Décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
DEVA1330633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 09-12-2013

Décision du 9 décembre 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement délivré à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH
DEVP1318391S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 06-12-2013

Décision du 6 décembre 2013 relative à des retraits d'agrément d'artifices de divertissement n°s CH/72522/10/14 et BA/72529/10/14
DEVP1307204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 05-12-2013

Décision ND-DIT n° 2013-5024 du 5 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1330247S Transports Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329029S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1327618S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329020S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 03-12-2013

Décision du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1329963S Énergie Décision Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 02-12-2013

Décisions ND-SEM n°s 2013-5604-5606-5618 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6
TRAT1330150S Transports Décision Date de signature : 02-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 29-11-2013

Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1326604S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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