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Publié le : 10-10-2000
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Circulaire n° 2000-65 du 30 août 2000 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifiés pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010144C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire UHC/IUH/18 n° 2000-67 du 4 septembre 2000 relative à l'utilisation des prêts renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010147C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire UHC/FB/17 n° 2000-66 du 5 septembre 2000 relative aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire n° 2000-44 du 25 mai 2000 relative aux mesures d'indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire et aux intempéries dans le secteur du tourisme, dispositif de prêts à taux zéro de la Banque des petites et moyennes entreprises (BDPME) (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0010093C
Tourisme
Circulaire
Date de signature : 25-05-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010149A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire n° 2000-68 du 18 septembre 2000 relative à l'élaboration des plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010150C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 30 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1995 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à l'organisation et aux attributions des services constituant la direction de l'aviation civile Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010153A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 18 septembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010157A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Décision du 1er septembre 2000 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0010148S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010155A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 28 août 2000 portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010151A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010152S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Avenant, en date du 28 août 2000, à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le commissariat à l'énergie atomique, portant prolongation de mise à disposition de M. Lemaire (Christophe), ingénieur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010156X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 28-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUX0000053R
Équipement
Autre
Date de signature : 22-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire 2000-69 du 19 septembre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010154C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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