Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
273
Arrêté
4725
Autre
702
Avenant
119
Avis
162
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
338
Décision
7190
Directive
2
Instruction
281
Note
645
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4013
Aviation civile
2187
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
817
Eau
201
Énergie
464
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
338
Nature
1047
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1604
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3849
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
71
Biodiversité
154
Circulation aérienne
61
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
454
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
752
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
308
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16329 documents trouvés
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CSV
Courriel
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 24-07-2025
Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2519819A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 24-07-2025
Document principal
Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2520979S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2025
Date de publication : 24-07-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion du 5 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECR2509938X
Énergie
Convention
Date de signature : 05-07-2025
Date de publication : 24-07-2025
Document principal
Publié le : 23-07-2025
Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
ATDT2518862A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-07-2025
Date de publication : 23-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
2
3
Décision du 18 juillet 2025 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2520448S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2025
Date de publication : 23-07-2025
Document principal
Arrêté du 12 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin de Corse.
TECP2518446A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-06-2025
Date de publication : 23-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 22-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gilles (Gard).
ATDA2519041S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision BSERR n° 2025-020 du 17 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TECP2519401S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Note du 17 juillet 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2516722N
Aviation civile
Note
Date de signature : 17-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2520310A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturel.
TECL2520315A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2520314A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2520313A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A 69 dans le département de la Haute-Garonne.
ATDT2518822S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Publié le : 19-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
ATDA2520359S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).
ATDA2519714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).
ATDA2519083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.
ATDL2516681A
Eau
Arrêté
Date de signature : 27-06-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Publié le : 18-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).
ATDA2519070S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique.
TECP2518461A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-04-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
ATDA2519022S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne.
TECP2518450A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-04-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2519140S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Publié le : 17-07-2025
Décision BSERR n° 2025-014 du 11 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF.
TECP2515757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2025
Date de publication : 17-07-2025
Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2519906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 17-07-2025
Document principal
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