Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2018

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Publié le : 25-12-2018

Décision du 11 décembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A4 (hors Ile-de-France).
TRAT1821796S Transports Décision Date de signature : 11-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 novembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A355.
TRAT1824788S Transports Décision Date de signature : 30-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-11-2018

Arrêté du 12 octobre 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1827306A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830400A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830416A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1831336A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1827883S Transports Décision Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Publié le : 25-10-2018

Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
TRAT1817551N Transports Note Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1826964A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Publié le : 25-08-2018

Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1819503A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Publié le : 25-07-2018

Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814625A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814627A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 15 juin 2018 portant agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1816549A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRAT1815710S Transports Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
TRAT1816762S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
TRAT1816764S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Publié le : 25-06-2018

Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature
TRAT1811503S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 12 avril 2018 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l’EPSF
TRAT1811505S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1814614S Transports Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1813013A Transports Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Publié le : 25-05-2018

Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Publié le : 25-04-2018

Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
TRAT1804306J Transports Instruction Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Publié le : 25-03-2018

Arrêté du 9 mars 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1806696A Transports Arrêté Date de signature : 09-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Publié le : 25-02-2018

Décision du 6 février 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
TRAT1802576S Transports Décision Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Publié le : 25-01-2018

Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1735820A Transports Arrêté Date de signature : 29-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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