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Décision ND/MTS-D no 2014-5317 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable de la gestion des effectifs du département MTS (RATP)
DEVT1431345S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
-
Décision ND/MTS-D no 2014-5318 du 9 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable ressources humaines de la ligne 14 (RATP)
DEVT1431348S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
-
Décision du 22 décembre 2014 relative à l’approbation des modificationsdes schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 507 (rocade L 2), A 7 et A 50
DEVT1430164S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
-
Décision ND-GIS no 2015-01 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’entité Le Campus (CAM) de l’unité locale de services université groupe (UGR/RATP)
DEVT1500267S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
-
Décision NG no 2014-43 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département métro transport et services (MTS)
DEVT1431341S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2014
Date de publication : 25-01-2015
-
Décision NU/MF67-TW-14-010 du 25 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Choisy à l’adjoint du responsable de site de Choisy, responsable patrimonial (RATP)
DEVT1431192S
Transports
Décision
Date de signature : 25-11-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Décision ND/SEM-D no 2014-5591 du 1er décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) RER ligne A au responsable ressources humaines de l’unité opérationnelle (UO) RER ligne A (RATP)
DEVT1431334S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
-
Décision NE-GIS no 2015-02 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
DEVT1500265S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
-
Décision NE-GIS no 2015-03 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
DEVT1500266S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
-
Décision NG no 2015-02 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au responsable de l’unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) de l’unité développement des compétences groupe (DCG) du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1500816S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision NE/SEM/CML no 2015-5005 du 12 janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef de l’établissement SEM/CML au responsable de la mission inaptitude, insertion et handicap du département SEM/RATP
DEVT1501300S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision du 19 janvier 2015 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1500936S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision ND-ING no 2014-27 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) au responsable de la mission « management des risques de l’ingénierie » dudit département (RATP)
DEVT1500937S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision ND-SIT no 2014-5024 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d’information et de télécommunications (SIT) au responsable de l’unité locale opérateur de service de communication/ingénierie de services de communication (OSC/ISC)/RATP
DEVT1501892S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
-
Décisions ND-MOP nos 2014-5026-5082-5086 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines ; au responsable de l’unité conception et identité des espaces et au responsable de l’unité risques, méthodes et sécurité (RMS)/(RATP)
DEVT1501419S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision ND/CGF no 2014-5042 du 26 décembre 2014 portant délégation de signaturedu directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestionet finances (CGF)
DEVT1501479S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
-
Décisions ND-SEM nos 2014-5590-5599 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 (RATP)
DEVT1501226S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision NG no 2014-79 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
DEVT1500828S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision NG no 2014-80 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
DEVT1500866S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision NG no 2015-01 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1500815S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND/MRF no 14-048 du 10 octobre 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d’AMT et aux agents approvisionneurs de l’UM RER/RATP
DEVT1501850S
Transports
Décision
Date de signature : 10-10-2014
Date de publication : 10-02-2015
-
Décision NU/MF67-TW no 14-006 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine à l’adjoint au responsable des agents du site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine (RATP)
DEVT1501258S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NU-RER ligne B no 2014-082 du 1er décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne B du département RER au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de l’UO ligne B/RATP
DEVT1501202S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND no 2014-024 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeurdu département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP
DEVT1501436S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décisions ND/MOP nos 2014-5058-5059-5060-5061 et 5062 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet renforcement et supervision des équipements climatiques dans les espaces techniques des gares RER et stations de métro ; au chef du projet ligne 13 Champs-élysées - Clemenceau - sortie supplémentaire ; au chef du projet ligne 1 - RAQ Franklin-Roosevelt - rénovation spécifique des quais de la station ; au chef du projet renouvellement ventilateur de Lafayette 1 & 2 RER ; au chef du projet ventilation : renouvellement et renforcement ouvrages métro et RER (RATP)
DEVT1501838S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
-
Décisions ND/MOP nos 2014-5063-5068-5069 et 5070 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet ventilation : création et renforcement d’ouvrages ; au chef du projet T1 - prolongement de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers AGIII ; au chef du projet ligne 8 Balard - création d’un accès supplémentaire et mise en accessibilité ; au chef du projet RER B Luxembourg - réhabilitation salles accès-accessibilité PBS (RATP)
DEVT1501847S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
-
Décisions ND/MOP nos 2014-5065-5066-5067-5073 et 5074 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP)au chef du projet T2 - prolongement de La Défense à Bezons ; au chef du projet T2 - RER A La Défense-Perronet accès supplémentaire ; au chef du projet T7 - extension du site de maintenance et de remisage (SMR) ; au chef du projet nouveau passage > 60 de contrôle pour le métro - CDP ; au chef du projet borne information voyageurs bus (RATP)
DEVT1503258S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
-
Décisions ND/MOP nos 2014-5075-5076-5077-5078 et 5087 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet débordement interphonie vers radio agents (hors symphonie) ; au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau ; au chef du projet symphonie SAE ; au chef du projet transfert du CDSMG ligne A de Val-d’Europe à Vincennes ; au chef du projet système de transport du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
DEVT1503311S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décision NU/RER TRAN-A no 2014-5145 du 1er décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne A du département RER au responsable du pôle transport et travaux de l’UO ligne A (RATP)
DEVT1503369S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision ND-MOP no 2014-5081 du 2 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable de l’unité génie ferroviaire (RATP)
DEVT1503426S
Transports
Décision
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décisions ND/MOP nos 2014-5032-5054-5055-5056 et 5064 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet T2 - RER A La Défense-Perronet accès supplémentaire ; au chef du projet étoile-Nation-Opéra : surveillance centralisée de la sécurité incendie ; au chef du projet RER A étoile CDS : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet RER A Nation : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet T2 : prolongement de la ligne T2 du tramway à Porte-de-Versailles (RATP)
DEVT1503205S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
-
Décisions ND/MTS D nos 2014-5219-5220-5221-5246 et 5321 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 6 ; au délégué dudit directeur et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
DEVT1503546S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décision ND/MTS no D 2014-5322 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) RATP
DEVT1503548S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision du 23 janvier 2015 prise en application de l’arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d’un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers
DEVT1501805S
Transports
Décision
Date de signature : 23-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision ND/MRF no 15-007 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l’établissement MRF au délégué de la directrice du département MRF, au directeur de l’unité de maintenance MF67-TW, au directeur de l’unité de maintenance RER et au responsable des ressources humaines du département MRF/RATP
DEVT1503644S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision VAL no 2015-04 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), aux agents de l’unité achats généraux (HAG) désignés ci-après (RATP)
DEVT1503345S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision ND/MRF no 15-005 du 27 janvier 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l’unité technique études (RATP)
DEVT1503702S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Note du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables
DEVT1501468N
Transports
Note
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
DEVT1503574X
Transports
Autre
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision NG no 2015-04 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) RATP
DEVT1507528S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision NG no 2015-05 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1507539S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision ND-MTS D no 2015-5021 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 (RATP)
DEVT1506569S
Transports
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision ND no 2015-5051 du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département (RATP)
DEVT1506581S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision ND-ING no 2015-09 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien gestion & méthodes pour l’ingénierie RATP
DEVT1507840S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1509264A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision ND-MTS no D 2015-5166 du 4 mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511762S
Transports
Décision
Date de signature : 04-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
DEVT1509776C
Transports
Instruction
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1510405S
Transports
Décision
Date de signature : 16-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision NU-MF67-TW-15-003 du 13 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW, responsable de la maintenance patrimoniale (RATP)
DEVT1510407S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision NG-GIS no 2015-31 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)/(RATP)
DEVT1510408S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision NG no 2015-32 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1510404S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
DEVT1511772A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511763S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Décisions ND/DIT nos 2015-5022-5023 et 5024 du 13 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité études, stratégies et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité enquêtes, méthodes et économie des transports du département développement, innovation et territoires ; au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1507572S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision no 51 du 18 mars 2015 portant agrément de la société Kargus Sea Interconnection (KSI) pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1507296S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision du 25 mars 2015 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 9 et A 709 (section dédoublée de l’autoroute A 9)
DEVT1507890S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Avis concernant l’accord entre les ministres en charge du transport de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, de la République française et de la République fédérale d’Allemagne relatif à la mise en place du comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Atlantique
DEVT1515161V
Transports
Avis
Date de publication : 10-07-2015
-
Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche-Est (division CIEM VII d)
DEVM1508389N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1512591A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1514864A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
DEVT1510745S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1511618S
Transports
Décision
Date de signature : 13-05-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
DEVT1501790S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Décision ND-MRF no 15-015 du 1er avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l’entité achats MF77-VMI (RATP)
DEVT1508387S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-11 du 1er avril 2015 portant délégation de signature du responsable du site d’Italie au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 6 (AMT ligne 6) RATP
DEVT1508880S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-13 du 1er avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur (RATP)
DEVT1508711S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-15 du 1er avril 2015 portant délégation de signaturedu responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay (RATP)
DEVT1508812S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NG no 2015-16 du 1er avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1508555S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NG no 2015-24 du 1er avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l’unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance ressources humaines (PAP) du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1508651S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF no MF67-TW-15-001 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW-responsable patrimoniale (RATP)
DEVT1509106S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Note technique du 10 avril 2015 relative au traitement des pontons à usage professionnel
DEVT1507749N
Transports
Note
Date de signature : 10-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision ND-GIS no 2015-09 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) à la directrice déléguée du département gestion et innovation sociales (GIS) et responsable de l’unité développement des compétences groupe (DCG)/(RATP)
DEVT1509837S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND/MRF no 15-017 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements et aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance AME (RATP)
DEVT1509958S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-GDI no 2015-016 du 2 avril 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l’unité spécialisée contractualisation et maîtrise d’ouvrage (CMO)/RATP
DEVT1509381S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision du 13 avril 2015 relative à la définition de l’itinéraire européen E 70 de Clermont-Ferrand à Lyon
DEVT1508688S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND/GIS no 2015-14 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP)/(RATP)
DEVT1509860S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND/GIS no 2015-18 du 12 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1509957S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5082 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 1 (RATP)
DEVT1509408S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5100 du 25 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7-7 bis (RATP)
DEVT1509410S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521087N
Transports
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521100N
Transports
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
DEVT1518106S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
DEVT1523340S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
DEVT1428680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
DEVT1429704A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1430703S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1430722S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d’information de SNCF
DEVT1430727S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de SNCF
DEVT1430737S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
DEVT1430656S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
DEVT1430670S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
DEVT1430681S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
DEVT1430690S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1430740S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
DEVT1430743S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015