Type de document : Décision

• Décision n° AD 2009-02 du 3 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902488S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-55 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905220S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-61 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902483S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-64 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0903426S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-12 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905226S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-13 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905228S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-16 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908091S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-18 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908099S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-01 du 19 mars 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVO0905803S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-03 du 19 mars 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0905814S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-05 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0903429S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-62 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902485S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-02 du 17 avril 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0905811S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-04 du 17 avril 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0905820S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-10 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905222S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-11 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905225S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-63 du 21 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902486S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-56 du 20 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830286S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918448S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918445S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision BSEI n° 2009-038 du 17 avril 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service de certains équipements sous pression utilisés pour le conditionnement de l'air ou la réfrigération
  DEVP0916696S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
  DEVP0916699S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° AD 2008-59 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830289S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° AD 2008-60 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830290S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 9 octobre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0922573S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 19 octobre 2009 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15
  DEVP0924097S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision AD n° 2009-46 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916561S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-48 du 8 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-47 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916570S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° EXP 2009-05 du 19 novembre 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0926830S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916129S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916133S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
  DEVP0928533S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0926825S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0927204S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision du 1er décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928145S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-08
  DEVP0903981S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision n° 09-D-028 du 12 juin 2009 modifiant la décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux »
  DEVP0912551S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision AD n° 2009-30 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911246S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-31 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911250S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-32 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911252S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-33 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911254S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-26 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911236S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-27 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911239S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-28 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911242S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-29 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911245S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-35 du 26 mai 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911385S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision AD n° 2009-38 du 26 mai 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911387S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908102S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° AD 2009-09 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905218S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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