Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-07-2024

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TREP2420264V Prévention des risques Avis Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Publié le : 09-07-2024

Avis du 5 juillet 2024 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
TREP2418952V Prévention des risques Avis Date de signature : 05-07-2024 Date de publication : 09-07-2024
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Publié le : 01-03-2024

Avis du 28 février 2024 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication des titres II, III et V (commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TREL2402342V Logement et construction Avis Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Publié le : 14-02-2024

Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2404023V Logement et construction Avis Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 09-12-2023

Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.
TREP2332989V Prévention des risques Avis Date de signature : 06-12-2023 Date de publication : 09-12-2023
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Publié le : 30-11-2023

Avis du 24 novembre 2023 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2331611V Prévention des risques Avis Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Publié le : 15-06-2023

Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature.
TREP2313970V Prévention des risques Avis Date de signature : 06-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Publié le : 24-02-2023

Avis du 16 février 2023 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication des titres II, III et V (commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TREL2301494V Logement et construction Avis Date de signature : 16-02-2023 Date de publication : 24-02-2023
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Publié le : 26-01-2023

Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2300300V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 17-12-2022

Avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement.
TREP2233918V Prévention des risques Avis Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Publié le : 09-12-2022

Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane.
TRET2233941V Transports Avis Date de publication : 09-12-2022
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Publié le : 15-04-2022

Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V Logement et construction Avis Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 05-03-2022

Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2022 Date de publication : 05-03-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 12-01-2022

Avis du 14 décembre 2021 relatif aux modalités d’inscription, de connexion, de déroulement des épreuves et aux dispositifs de lutte contre la fraude mis en place dans le cadre de l’examen de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
TREP2139314V Prévention des risques Avis Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 12-01-2022
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Publié le : 28-12-2021

Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V Logement et construction Avis Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Publié le : 27-11-2021

Avis du 23 novembre 2021 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
TREP2134726V Prévention des risques Avis Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 27-11-2021
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Publié le : 16-10-2021

Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2122883V Prévention des risques Avis Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
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Publié le : 17-02-2021

Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TREL2034556V Logement et construction Avis Date de publication : 17-02-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 30-12-2020

Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2035403V Logement et construction Avis Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Publié le : 12-08-2020

Avis du 11 août 2020 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite, et aux organismes désignés en tant que « autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
TREP2021468V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
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Publié le : 24-01-2020

Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-12-2019

Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés. [TERL1930998V]
TERL1930998V Logement et construction Avis Date de publication : 27-12-2019
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Publié le : 09-08-2019

Avis du 2 août 2019 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP1922256V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Publié le : 16-02-2019

Avis du 11 février 2019 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
TREP1903072V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Publié le : 24-01-2019

Avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1902142V Logement et construction Avis Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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