Type de document : Circulaire

• Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910010C Transports Circulaire Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910011C Transports Circulaire Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910025C Transports Circulaire Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910041C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910042C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910043C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Circulaire n° 99-33 du 23 avril 1999 relative à l'envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910081C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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• Circulaire n° 99-42 du 9 juin 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental de la glissière de sécurité à câbles métalliques BRIFEN (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910130C Transports Circulaire Date de signature : 09-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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• Circulaire 99-43 du 9 juin 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du séparateur SEPIA (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910131C Transports Circulaire Date de signature : 09-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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• Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910153C Transports Circulaire Date de signature : 13-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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• Circulaire n° 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiéePrécédentes modifications : - circulaire n° 85-63 du 30 août 1985 ; - circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 ; - circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 ; - circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997., relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910159C Transports Circulaire Date de signature : 06-01-1999 Date de publication : 25-09-1999
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• Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910167C Transports Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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• Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910188C Transports Circulaire Date de signature : 23-07-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910180C Transports Circulaire Date de signature : 16-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910197C Transports Circulaire Date de signature : 01-10-1999 Date de publication : 25-10-1999
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• Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910168C Transports Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 10-11-1999
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• Circulaire n° 99-40 du 28 septembre 1999 concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG9910120C Transports Circulaire Date de signature : 28-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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• Circulaire n° 99-74 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Moto Tub (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910207C Transports Circulaire Date de signature : 29-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-75 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité Moto Rail (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910208C Transports Circulaire Date de signature : 29-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910209C Transports Circulaire Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910227C Transports Circulaire Date de signature : 03-11-1999 Date de publication : 25-11-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910228C Transports Circulaire Date de signature : 12-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-85 du 24 novembre 1999 relative aux conditions d'emploi des conducteurs routiers étrangers exécutant des transports routiers sur le territoire français (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910235C Transports Circulaire Date de signature : 24-11-1999 Date de publication : 25-12-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-88 du 13 décembre 1999 relative au calendrier 2000 des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910240C Transports Circulaire Date de signature : 13-12-1999 Date de publication : 10-01-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910034C Transports Circulaire Date de signature : 09-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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