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Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets
DEVP1029816C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 24-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Circulaire du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2010 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1106425C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 23 février 2011 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVD1105639C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l'environnement - Volet ICPE
DEVP1013791C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-05-2010
Date de publication : 10-04-2011
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Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre du Programme opérationnel FEP (articles 24 et 33) arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9 au 28 février 2011
DEVL1104793C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Circulaire du 8 mars 2011 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État
DEVL1101624C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique
DEVL1104759C
Nature
Circulaire
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 23 février 2011 relative à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies pour le bénéfice de l'avantage fiscal Scellier dans des communes de zone C
DEVL1033506C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs
DEVP1104738C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 02-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 17 mars 2011 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
DEVL1106277C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitationou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse
DEVL1112870C
Nature
Circulaire
Date de signature : 18-05-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 28 juin 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1117764C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 28-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'organisation du réseau national de pilotage de la fonction archivage du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1031905C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services
DEVK1114680C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 17 mars 2011 relative au prérepérage des zones prioritaires de lutte contre l'habitat indigne : mise à disposition des nouveaux CD-ROM PPPI
DEVK1107864C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 25 janvier 2011 relative au dispositif de connaissance et d'évaluation de l'expertise scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVD1101887C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 25-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Circulaire du 25 janvier 2011 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVD1102498C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 25-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
DEVL1104891C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
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Circulaire du 4 février 2011 relative à l'encadrement des activités de pêche de l'anguille en eau douce
DEVL1101621C
Nature
Circulaire
Date de signature : 04-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
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Circulaire du 3 mars 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée en 2011 au titre de l'année 2010 aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, issus de la filière technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1102175C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 1er juin 2011relative aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
DEVL1111844C
Nature
Circulaire
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
DEVT1101978C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Circulaire du 28 décembre 2010 relative à l'établissement et la délivrance des titres de circulation valables sur l'ensemble des aérodromes français ouverts à la circulation aérienne publique
DEVA1108336C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-04-2011
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Circulaire du 5 avril 2011 relative à l'organisation des missions et du pilotage des services déconcentrés dans le champ de la qualité de la construction
DEVL1026887C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Circulaire du 7 juin 2011 portant reconduction de l'expérimentation de l'activité de pescatourisme
DEVT1114730C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 10-07-2011