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Décision n° JUR 2012-08 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1235751S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision GIS n° 2012-49 du 1er octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) du département GIS
TRAT1236412S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
DEVM1225340C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234776A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1235493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231774A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décisions DIT n°s 2012-5025-5026-5027-5028 et 5029 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Paris, du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
TRAT1236055S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1233729A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation des enseignants à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1230454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
TRAT1304713A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
DEVS1303452S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
TRAT1306189S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 1er mars 2013 relative à l'autorisation d'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore en rive de chaussée (technologie « rumble strip »)
DEVS1304782S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305532A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-GIS n° 2013-08 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1307724S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décisions ND-VAL n°s 2012-23-2013-01 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et au responsable de l'unité « laboratoire essais et mesures (LEM) »
TRAT1307096S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-VAL n° 2013-05 du 29 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1307111S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-VAL n° 2013-07 du 12 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1307131S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-VAL n° 2012-17 du 27 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM)
TRAT1307123S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1238582S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général stratégie et développement de la SNCF
TRAT1238542S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
TRAT1238572S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
TRAT1238530S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1238881A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision DIT n° 2012-5044 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de la mission communication-relations institutionnelles et économiques du département développement, innovation et territoires
TRAT1238090S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-11-2012