Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2013

• Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique (EPSF)
  TRAT1318910S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-11 du 30 mai 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B du RER
  TRAT1318707S Transports Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision SEM D n° 2013-023 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 6 au responsable du pôle technique et propreté
  TRAT1318417S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-13 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
  TRAT1318716S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ING n° 2013-09 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission « communication » dudit département
  TRAT1318792S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision MRF n 13-027 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF
  TRAT1318130S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
  TRAT1318164S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-028 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD
  TRAT1318150S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
  DEVK1317016A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1317356S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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