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Prévention des risques
2
Transports
3
Mots clés
Action sociale
2
Organisation des services
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Année de publication
1999
5
2000
6
2001
15
2002
5
2003
19
2004
18
2005
12
2006
16
2007
4
2008
9
2009
2
2010
1
2011
4
2012
0
2013
3
2014
3
2015
1
2016
9
2017
3
2018
4
2019
13
2020
8
2021
53
2022
42
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Résultats de recherche : - Type de document: Convention
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Type de document : Convention
Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
DEVK1407311X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 25-06-2014
Document principal
Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1425809X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
DEVK1302467X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
ETLK1315458X
Administration générale
Convention
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
DEVK1313644X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1327375X
Aviation civile
Convention
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810221X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-05-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010240X
Administration générale
Convention
Date de signature : 23-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010233X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010234X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
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