Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-12-2019

Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France.
TREL1934014A Nature Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Publié le : 05-12-2019

Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X Administration générale Convention Date de signature : 20-11-2019 Date de publication : 05-12-2019
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DELEGATION DE GESTION n°1/2019 du 20 novembre 2019 Modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC WF.
TREA1932758S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2019 Date de publication : 05-12-2019
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Publié le : 04-12-2019

Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1933237A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-11-2019 Date de publication : 04-12-2019
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Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1932207S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 04-12-2019
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Publié le : 30-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA1934043S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 30-11-2019
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Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA1932463S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 30-11-2019
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Publié le : 29-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1933083S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 29-11-2019
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Publié le : 28-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
TRER1932645S Énergie Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 28-11-2019
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Publié le : 26-11-2019

Annexe et cartes à l'arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze(zone spéciale de conservation).
TREL1920882A Paysage et sites Annexe Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes à l'arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation).
TREL1926604A Paysage et sites Annexe Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019 relative à l’application de la loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.
COTB1915137J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-11-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 26-11-2019
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Décision du 4 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930708S Transports Décision Date de signature : 04-11-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Décision du 21 novembre 2019 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2020.
TRET1933558S Transports Décision Date de signature : 21-11-2019 Date de publication : 26-11-2019
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Publié le : 25-11-2019

Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
TRET1933056S Transports Décision Date de signature : 25-11-2019 Date de publication : 25-11-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 23-11-2019

Avenant n°3 à la concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
TREA1922024A Aviation civile Avenant Date de signature : 09-08-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Décision du 15 novembre 2019 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1932929S Développement durable Décision Date de signature : 15-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Note technique du 31 octobre 2019 relative à l’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturel.
TREL1909668N Nature Note Date de signature : 31-10-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
LOGL1932943S Logement et construction Décision Date de signature : 01-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Décision du 19 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Saint-Etienne (autoroutes A47, A72 et RN88) et de la RN 488.
TRET1933480S Transports Décision Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-11-2019

Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TREA1932019A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2019 Date de publication : 21-11-2019
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Publié le : 20-11-2019

Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREV1906716A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 20-11-2019
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Publié le : 16-11-2019

Arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK1929641A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2019 Date de publication : 16-11-2019
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Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la nomination de certains membres de la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRET1921857A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2019 Date de publication : 16-11-2019
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Publié le : 15-11-2019

Arrêté du 14 novembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1931917A Nature Arrêté Date de signature : 14-11-2019 Date de publication : 15-11-2019
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Décision du 13 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1927927S Développement durable Décision Date de signature : 13-11-2019 Date de publication : 15-11-2019
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Publié le : 14-11-2019

Décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
TREK1918008S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l’écologie.
TREK1932190A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l’écologie. (TREK1932188A)
TREK1932188A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire. (TREK1932185A)
TREK1932185A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
TRET1926649A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK1925638A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1932294A Énergie Arrêté Date de signature : 05-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Décision du 12 novembre 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1931788S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Publié le : 09-11-2019

Annexes à l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d’ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques, et des piles et accumulateurs portables.
TREP1920511A Prévention des risques Annexe Date de signature : 29-10-2019 Date de publication : 09-11-2019
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Publié le : 08-11-2019

Décision du 18 septembre 2019 portant délégation de signature.
TRED1931161S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 08-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019.
TREL1916196S Nature Décision Date de publication : 08-11-2019
- Document principal
Décision du 04 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930696S Transports Décision Date de signature : 04-11-2019 Date de publication : 08-11-2019
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Publié le : 30-10-2019

Décision du 17 octobre 2019 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 28 février 2019.
TRET1910063S Transports Décision Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 30-10-2019
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Publié le : 29-10-2019

Arrêté du 25 octobre 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1930570A Nature Arrêté Date de signature : 25-10-2019 Date de publication : 29-10-2019
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Publié le : 26-10-2019

Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1928426S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928296S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
- Document principal
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928298S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
- Document principal
Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA1925953A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
- Document principal
Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction.
TERL1925982A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Publié le : 25-10-2019

Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1927426S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 25-10-2019 Date de publication : 25-10-2019
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Publié le : 23-10-2019

Décision du 30 septembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 28 et 29).
TRET1930389S Transports Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 23-10-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 22-10-2019

Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public relatif à la liaison routière Fos-Salon du 11 septembre 2019.
TRET1930185X Transports Convention Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 22-10-2019
- Document principal
Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1907162S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
- Document principal
Délibération n° 2019-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah)du 9 octobre 2019 - Modification de la délibération n° 2017-31 du 29 novembre 2017 relative au régime d’aides d’applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12 I 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R.321-12 I 3° du CCH).
TERL1929418X Logement et construction Autre Date de signature : 09-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
TRER1927410A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Publié le : 19-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement,de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
TREK1920231A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 19-10-2019
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Arrêté du 11 octobre 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1929391A Transports Arrêté Date de signature : 11-10-2019 Date de publication : 19-10-2019
- Document principal

Publié le : 17-10-2019

Annexe et cartes à l'arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone spéciale de conservation).
TREL1925228A Nature Annexe Date de signature : 23-09-2019 Date de publication : 17-10-2019
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- Lien

Publié le : 15-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique).
TREK1928261A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 15-10-2019
- Document principal
Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de la région Occitanie).
TREK1928270A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 15-10-2019
- Document principal

Publié le : 14-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1927745A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 14-10-2019
- Document principal

Publié le : 12-10-2019

Arrêté du 10 octobre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1928244A Nature Arrêté Date de signature : 10-10-2019 Date de publication : 12-10-2019
- Document principal

Publié le : 09-10-2019

Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK1927156A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-09-2019 Date de publication : 09-10-2019
- Document principal
Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
TREL1925994A Nature Arrêté Date de signature : 08-10-2019 Date de publication : 09-10-2019
- Document principal

Publié le : 08-10-2019

Décision n° 190055 du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1927793S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2019 Date de publication : 08-10-2019
- Document principal

Publié le : 05-10-2019

Arrêté du 13 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK1928258A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-08-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal
Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL1925740A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal
Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».
TRER1922907S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision BSERR n°2019-176 du 30 septembre 2019 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société ALSTOM Service Belfort à Belfort.
TREP1922981S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal
Arrêté du 1er octobre 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1927992A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal
Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER1927551A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal

Publié le : 04-10-2019

Instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019.
TREP1928284J Prévention des risques Instruction Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 04-10-2019
- Document principal
Décision du 24 septembre 2019 modifiant la décision du 4 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP1927118S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 04-10-2019
- Document principal
Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP).
TRER1906467A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2019 Date de publication : 04-10-2019
- Document principal
Arrêté du 4 juillet 2019 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire).
TREK1918022A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 04-10-2019
- Document principal

Publié le : 03-10-2019

Décision du 2 octobre 2019 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA1928112S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 03-10-2019
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Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
TREL1926601A Nature Arrêté Date de signature : 27-09-2019 Date de publication : 03-10-2019
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Publié le : 01-10-2019

Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1927727S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2019 Date de publication : 01-10-2019
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Publié le : 28-09-2019

Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
TRET1906584N Transports Note Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 28-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
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Arrêté du 24 septembre 2019 portant renouvellement d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1927461A Transports Arrêté Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 28-09-2019
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Publié le : 26-09-2019

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1919884A).
TRER1919884A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 26-09-2019
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Décision du 9 septembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet relatif aux centrales thermique et solaire, et oléoduc portés par EDF sur le territoire de la commune de Matoury (Guyane).
TRED1927491S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 26-09-2019
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Publié le : 25-09-2019

Annexe à l'arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1918981A Logement et construction Annexe Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 25-09-2019
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Publié le : 24-09-2019

Décision du 11 septembre 2019 relative au label Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel.
TREL1921738S Nature Décision Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Arrêté du 19 septembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1925315A Nature Arrêté Date de signature : 19-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA1925955S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Publié le : 21-09-2019

Arrêté du 17 septembre 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique).
TREK1926125A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
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Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1922217A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
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Publié le : 20-09-2019

Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA1925950S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2019 Date de publication : 20-09-2019
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Publié le : 18-09-2019

Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN221 (section : Trélissac – Boulazac Isle Manoire).
TRET1925786S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN21 (entre le nord de Villeneuve-sur-Lot et le nord d’Agen).
TRET1925784S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 17-09-2019

Décision du 2 septembre 2019 portant modification de la dénomination de la RN1019 dans le département du Territoire de Belfort.
TRET1924817S Transports Décision Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 17-09-2019
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Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N Mer Circulaire Date de signature : 27-08-2019 Date de publication : 17-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
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Publié le : 13-09-2019

Note technique du 19 juillet 2019 relative aux règles d'ordonnancement et d'assignation comptable dans le cadre de l'engagement de mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (« financement POLMAR de crise »).
TREL1917102N Nature Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 13-09-2019
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Publié le : 12-09-2019

Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers.
TREL1920052N Nature Note Date de signature : 19-06-2019 Date de publication : 12-09-2019
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Publié le : 10-09-2019

Décision du 4 septembre 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1924895S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2019 Date de publication : 10-09-2019
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Arrêté du 4 septembre 2019 Prescrivant à la société MATACHANA sise ZAC EUROPARC, 5 allée des Saules, 94043 CRETEIL la vérification de 239 équipements sous pression fabriqués par la société MATACHANA.
TREP1925529A Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2019 Date de publication : 10-09-2019
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Publié le : 05-09-2019

Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement (n° NOR: DEVL1131446C).
TREL1902649N Nature Note Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 05-09-2019
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Publié le : 04-09-2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP1925159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Publié le : 29-08-2019

Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
TRET1923681S Transports Décision Date de signature : 16-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
TRET1923889S Transports Décision Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Publié le : 28-08-2019

Décision du 22 août 2019 portant désignation d’un directeur par intérim au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL1922714S Nature Décision Date de signature : 22-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1924632S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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