Thème : Aviation civile

• Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1331787S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1328211S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA1327780S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1330539S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de compétence au conseil régional de Bourgogne pour déléguer l'exploitation des liaisons aériennes entre Dijon, d'une part, Bordeaux et Toulouse, d'autre part
  DEVA1329599S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision DSNA/D n° 13-0189 du 18 décembre 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1322967S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
  DEVA1323954A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
  DEVA1321665A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1330842S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1331258S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1332168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  DEVA1327375X Aviation civile Convention Date de publication : 25-01-2014
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• Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroport Toulouse-Blagnac 2014-2018
  TRAA1400577X Aviation civile Autre Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
  DEVA1403022A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes
  DEVL1402439A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
  DEVA1403087A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 130254 du 10 décembre 2013 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1403357S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1401682S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1401944S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1401945S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1401946S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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