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Arrêté du 28 mars 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1406553A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
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Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1407748A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Arrêté du 11 avril 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1408243A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à l'examen professionnel (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1408295A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1331641A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 29 janvier 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1401827A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 5 février 2014 relatif à la constitution de la commission générale des examensde la marine marchande pour les sessions de mars et de septembre 2014
TRAT1400806A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012
ETLL1400878A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac dans la réglementation thermique 2012
ETLL1401894A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1403384A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 5 février 2014 relatif au calendrier et aux modalités d'organisationde la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mars 2014
TRAT1403011A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1403231A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1403022A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1402439A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1403087A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 14 février 2014 portant modification de la composition des membres de l'administration siégeant au comité central de l'action sociale
DEVK1403452A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404025A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 12 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404302A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404292A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination à la commission instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
DEVR1415393A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1416167A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1415453A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1415038A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1415449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 25-07-2014