Type de document : Circulaire

• Circulaire du 3 janvier 2011 relative à l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive cadre sur l'eau (DCE)
  DEVL1030514C Nature Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
  DEVL1031546C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands sites
  DEVL1027436C Nature Circulaire Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
  DEVL1104891C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Circulaire du 4 février 2011 relative à l'encadrement des activités de pêche de l'anguille en eau douce
  DEVL1101621C Nature Circulaire Date de signature : 04-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre
  DEVL1105756C Nature Circulaire Date de signature : 24-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 30 mars 2011 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2011 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
  DEVL1101319C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 30 mars 2011 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  DEVL1102852C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 23 mars 2011 relative à la « territorialisation » du Grenelle de l'environnement
  DEVD1109515C Développement durable Circulaire Date de signature : 23-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 28 mars 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
  DEVD1108757C Développement durable Circulaire Date de signature : 28-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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