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Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine, pour l'année scolaire 2012-2013
TRAT1236997A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2014
TRAT1328838A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1328840A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 16 décembre 2013 modificatif de l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
TRAT1330465A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines », du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » et du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1326369A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-11-2020
Date de publication : 05-11-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2031845A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 07-01-2021
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Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux
employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-06-2021
Date de publication : 16-06-2021
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Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2107493A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-03-2021
Date de publication : 24-03-2021
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Arrêté modificatif du 30 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2128764A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-09-2021
Date de publication : 14-10-2021
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Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation
professionnelle.
MERT2129263A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-10-2021
Date de publication : 14-10-2021
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Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
MERT2128225A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-09-2021
Date de publication : 30-09-2021
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Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes
du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2126455A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
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Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2124346A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-09-2021
Date de publication : 07-09-2021
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Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2112751A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
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Arrêté du 6 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2111306A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-04-2021
Date de publication : 09-04-2021
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Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-06-2021
Date de publication : 06-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2102754A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-02-2021
Date de publication : 04-02-2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A
Mer
Arrêté
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 23-01-2021
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Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs
techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2122335A
Mer
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 20-07-2021
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Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2129671A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-10-2021
Date de publication : 30-10-2021