Thème : Mer

• Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9810209S Mer Décision Date de signature : 18-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Décision du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0410345S Mer Décision Date de signature : 10-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Circulaire du 9 juin 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0814052C Mer Circulaire Date de signature : 09-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Circulaire du 12 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les nouveaux taux de calcul des contributions patronales et des cotisations salariales à la pêche et aux cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0814497C Mer Circulaire Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Circulaire du 28 février 2008 relative à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) : évolutions juridiques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0805359C Mer Circulaire Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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• Circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens des stations de pilotage (texte non paru au Journal officiel) - (Abrogée par la note technique du 13 décembre 2023 TRET2334297N).
  DEVT0828108C Mer Circulaire Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827166A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0756018A Mer Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Circulaire du 19 février 2008 relative au maintien de droits (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0804395C Mer Circulaire Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0801641C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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