Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Arrêté
197
Autre
13
Avis
10
Circulaire
6
Convention
3
Décision
186
Instruction
15
Note
56
Thématique
Administration générale
90
Aviation civile
127
Climat
1
Développement durable
23
Énergie
22
Logement et construction
36
Mer
23
Nature
51
Prévention des risques
58
Transports
54
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Document opposable
2
Ressource humaine
5
Année de publication
2017
486
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486 documents trouvés
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Publié le : 10-07-2017
Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
TREK1713811N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716144S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1716709S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1717547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714485A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
TREP1717285J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 29-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715613A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Publié le : 25-06-2017
Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1714609S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
TREK1716692S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Arrêté du 11 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand hamster (Cricetus cricetus) – Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1714215A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
TERL1717350S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
TERL1717381S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1717387S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
TREL1714096N
Nature
Note
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
TERL1715733N
Logement et construction
Note
Date de signature : 14-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
TRAA1717837A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1713521S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Arrêté 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1715966A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
TRAT1716100A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 modifié relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1716646A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
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