Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 10-01-2007

Circulaire n° 2006-84 du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dans les gares (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612372C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Instruction du 6 décembre 2006 aux services de l'inspection du travail des transports relative à la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0612515J Administration générale Instruction Date de signature : 06-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
- Document principal
Instruction du 12 décembre 2006 modifiant l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions, en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL4) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612534J Administration générale Instruction Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612517A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612531A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612525S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Publié le : 25-12-2006

Circulaire n° 2006-92 du 12 décembre 2006 relative au maintien des cellules d'accompagnement à la mobilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612511C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612418X Administration générale Autre Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Avenant n° 1 du 28 novembre 2006 à la convention en date du 16 novembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612396X Administration générale Avenant Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612419A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
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