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2000
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2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
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2010
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Publié le : 25-07-2012
Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
TRAT1227789S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1227911S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
DEVA1228283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1225766S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/69975/03/13
DEVP1201436S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/75210/09/16
DEVP1225399S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
DEVP1226428S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 2 juillet 2012 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1225093S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision n° AD 2012-20 du 6 juillet 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1227532S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1228763S
Nature
Décision
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Publié le : 10-07-2012
Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1226303S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1225911S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1226170S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
DEVA1226723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau
DEVA1224449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 7 juin 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1222545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1225362S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 8 juin 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225836S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
DEVA1224441S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision n° ENAC/DG 2012-92 du 31 mai 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 203 du 14 novembre 2011 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1224652S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
DEVA1224445S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1224446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision n° AD 2012-19 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1223397S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 portant délégation de signature
ETLL1225781S
Nature
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 25 avril 2012 portant délégation pour la mise en oeuvre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (examen au « cas par cas »)
DEVV1223126S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
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