Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Eau

193 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 15-05-2003

Circulaire DCE no 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l'analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320157C Eau Circulaire Date de signature : 15-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal

Signé le : 20-05-2003

Circulaire DCE no 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320158C Eau Circulaire Date de signature : 20-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal

Signé le : 24-06-2003

Décision du 24 juin 2003 portant création du Comité national de pilotage du débat sur la politique de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320187S Eau Décision Date de signature : 24-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal

Signé le : 25-06-2003

Circulaire DCE no 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320192C Eau Circulaire Date de signature : 25-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal

Signé le : 23-07-2003

Arrêté du 23 juillet 2003 portant modification du règlement d'eau du vannage de Bouaye sur la rivière l'Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320233A Eau Arrêté Date de signature : 23-07-2003 Date de publication : 10-10-2003
- Document principal

Signé le : 29-07-2003

Circulaire DCE no 03/4 du 29 juillet 2003 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320289C Eau Circulaire Date de signature : 29-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal

Signé le : 06-08-2003

Circulaire du 6 août 2003 relative à l'organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320290C Eau Circulaire Date de signature : 06-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal

Signé le : 11-09-2003

Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320327C Eau Circulaire Date de signature : 11-09-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal

Signé le : 15-09-2003

Circulaire du 15 septembre 2003 relative à l'extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret no 94-354 du 29 avril 1994 (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320381C Eau Circulaire Date de signature : 15-09-2003 Date de publication : 30-12-2003
- Document principal

Signé le : 08-10-2003

Circulaire DCE no 2003-07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320349C Eau Circulaire Date de signature : 08-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Signé le : 19-11-2003

Circulaire du 19 novembre 2003 relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU). Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320389C Eau Circulaire Date de signature : 19-11-2003 Date de publication : 30-12-2003
- Document principal

Signé le : 30-12-2003

Circulaire du 30 décembre 2003 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole - Actualités (texte non paru au Journal officiel)
DEVX0430013C Eau Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 29-02-2004
- Document principal

Signé le : 21-01-2004

Circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l'urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0430129C Eau Circulaire Date de signature : 21-01-2004 Date de publication : 15-08-2004
- Document principal

Signé le : 22-01-2004

Circulaire du 22 janvier 2004 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430029C Eau Circulaire Date de signature : 22-01-2004 Date de publication : 15-03-2004
- Document principal

Signé le : 30-01-2004

Circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430033C Eau Circulaire Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 15-03-2004
- Document principal

Signé le : 01-03-2004

Circulaire du 1er mars 2004 relative aux transactions pour les infractions dans le domaine de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430058C Eau Circulaire Date de signature : 01-03-2004 Date de publication : 30-04-2004
- Document principal

Signé le : 16-03-2004

Circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des forages (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430082C Eau Circulaire Date de signature : 16-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
- Document principal

Signé le : 10-05-2004

Décision du 10 mai 2004 portant constitution d'un comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430110C Eau Décision Date de signature : 10-05-2004 Date de publication : 15-06-2004
- Document principal
Décision du 10 mai 2004 portant constitution d'un comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430111C Eau Décision Date de signature : 10-05-2004 Date de publication : 15-06-2004
- Document principal

Signé le : 24-05-2004

Arrêté du 24 mai 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430150A Eau Arrêté Date de signature : 24-05-2004 Date de publication : 15-09-2004
- Document principal

Signé le : 02-06-2004

Arrêté du 2 juin 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430151A Eau Arrêté Date de signature : 02-06-2004 Date de publication : 15-09-2004
- Document principal

Signé le : 07-06-2004

Circulaire du 7 juin 2004 relative à l'information de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement avant et pendant les crues. Dispositions transitoires durant le déroulement de la démarche de mise en place des futurs services de prévision des crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430154C Eau Circulaire Date de signature : 07-06-2004 Date de publication : 30-07-2004
- Document principal

Signé le : 05-07-2004

Circulaire du 5 juillet 2004 relative à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430225C Eau Circulaire Date de signature : 05-07-2004 Date de publication : 30-08-2004
- Document principal

Signé le : 09-11-2004

Circulaire du 9 novembre 2004 relative à l'assainissement des zones usées urbaines. Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 en ce qui concerne l'insuffisance de la désignation des zones sensibles à l'eutrophisation dans les bassins Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Identification des objectifs de traitement plus poussé. Saisine des comités de bassin (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540028C Eau Circulaire Date de signature : 09-11-2004 Date de publication : 15-03-2005
- Document principal

Signé le : 24-11-2004

Circulaire DCE 2004/09 du 24 novembre 2004 relative à la consultation du public en application de l'article 14 de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540019C Eau Circulaire Date de signature : 24-11-2004 Date de publication : 15-03-2005
- Document principal

Signé le : 26-11-2004

Circulaire du 26 novembre 2004 relative à la déclinaison de la politique de l'Etat en département dans le domaine de l'eau et à l'organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430330C Eau Circulaire Date de signature : 26-11-2004 Date de publication : 30-12-2004
- Document principal

Signé le : 23-12-2004

Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540085C Eau Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 15-04-2005
- Document principal
Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 no 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en œuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540052C Eau Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 15-03-2005
- Document principal

Signé le : 19-01-2005

Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d'actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540054C Eau Circulaire Date de signature : 19-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
- Document principal

Signé le : 09-02-2005

Circulaire du 9 février 2005 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services d'annonce des crues (SAC) et aux services de prévision des crues (SPC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540071C Eau Circulaire Date de signature : 09-02-2005 Date de publication : 15-04-2005
- Document principal

Signé le : 02-03-2005

Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540102C Eau Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 15-05-2005
- Document principal

Signé le : 09-03-2005

Circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie (texte non paru au Journal officiel). Abrogée par la "Note d’abrogation du 19 septembre 2023 TREP2322818N publiée le 14/10/2023".
DEVO0540116C Eau Circulaire Date de signature : 09-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
- Document principal

Signé le : 15-03-2005

Circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation des prélèvements d'eau en période de sécheresse (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540126C Eau Circulaire Date de signature : 15-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
- Document principal

Signé le : 24-03-2005

Circulaire du 24 mars 2005 relative à la protection de l'anguille – lutte contre le braconnage et la vente illicite – campagne 2004-2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540204C Eau Circulaire Date de signature : 24-03-2005 Date de publication : 15-07-2005
- Document principal

Signé le : 30-03-2005

Circulaire DE/SD/ATD CP/BS DPE no 68 du 30 mars 2005 relative au renforcement de l'expertise en DIREN en vue de l'évaluation de l'état des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540127C Eau Circulaire Date de signature : 30-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
- Document principal

Signé le : 31-03-2005

Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'exercice des missions de police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce des services de police de l'eau et des brigades départementales du CSP (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540137C Eau Circulaire Date de signature : 31-03-2005 Date de publication : 15-06-2005
- Document principal

Signé le : 04-04-2005

Circulaire DCE no 2005-10 du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement des eaux, à l'élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'environnement et à l'élaboration des IXes programmes d'intervention des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540138C Eau Circulaire Date de signature : 04-04-2005 Date de publication : 15-06-2005
- Document principal

Signé le : 07-04-2005

Lettre-circulaire du 7 avril 2005 relative à la mission déléguée de façade maritime Manche – mer du Nord (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540155Y Eau Autre Date de signature : 07-04-2005 Date de publication : 15-06-2005
- Document principal

Signé le : 18-04-2005

Circulaire du 18 avril 2005 relative à l'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines ; recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l'eau et à l'information du public (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540161C Eau Circulaire Date de signature : 18-04-2005 Date de publication : 30-06-2005
- Document principal

Signé le : 29-04-2005

Circulaire DCE no 2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540202C Eau Circulaire Date de signature : 29-04-2005 Date de publication : 15-07-2005
- Document principal

Signé le : 30-05-2005

Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2005-5025 du 30 mai 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650044C Eau Circulaire Date de signature : 30-05-2005 Date de publication : 15-03-2006
- Document principal

Signé le : 23-06-2005

Circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540269C Eau Circulaire Date de signature : 23-06-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal

Signé le : 04-07-2005

Circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540246C Eau Circulaire Date de signature : 04-07-2005 Date de publication : 15-08-2005
- Document principal

Signé le : 28-07-2005

Circulaire DCE no 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540335C Eau Circulaire Date de signature : 28-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
- Document principal

Signé le : 29-07-2005

Circulaire du 29 juillet 2005 relative à la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540332C Eau Circulaire Date de signature : 29-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
- Document principal

Signé le : 27-09-2005

Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 DPEI/SPM/C2005-4058 du 27 septembre 2005 relative à la définition des cours d'eau pour la conditionnalité (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650043C Eau Circulaire Date de signature : 27-09-2005 Date de publication : 15-04-2006
- Document principal

Signé le : 19-10-2005

Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI no 16 du 19 octobre 2005 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. – Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540409C Eau Circulaire Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
- Document principal

Signé le : 26-10-2005

Circulaire DCE no 2005-14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540421C Eau Circulaire Date de signature : 26-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
- Document principal

Signé le : 06-12-2005

Circulaire du 6 décembre 2005 relative à l'ordonnance no 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540461C Eau Circulaire Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 30-01-2006
- Document principal

Signé le : 29-12-2005

Circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5054 du 29 décembre 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole – instructions complémentaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650253C Eau Circulaire Date de signature : 29-12-2005 Date de publication : 15-06-2006
- Document principal

<<

<

1

2

3

4