Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 23-09-2013

Note de gestion du 23 septembre 2013 relative à l'attribution des primes et indemnités des conseiller(ère)s techniques de service social (CTSS) et des assistant(e)s de service social (ASS) du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1323444N Administration générale Note Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 25-02-2014
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Signé le : 26-09-2013

Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
DEVK1323452N Administration générale Note Date de signature : 26-09-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Signé le : 09-10-2013

Note d'information du 9 octobre 2013 relative à la production et l'utilisation de l'information géographique dans les services déconcentrés, mise en oeuvre des dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE, programme Géo-IDE
ETLK1322665N Administration générale Note Date de signature : 09-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Signé le : 14-10-2013

Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1325808N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Signé le : 21-10-2013

Note de gestion du 21 octobre 2013 relative à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel aux officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1325979N Administration générale Note Date de signature : 21-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Signé le : 16-12-2013

Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
DEVK1331016C Administration générale Note Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Signé le : 20-12-2013

Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l'écart de cotisation pensions entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale dans le cas de détachement d'un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale
DEVK1331777N Administration générale Note Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Signé le : 26-12-2013

Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l'année 2013
DEVK1401767N Administration générale Note Date de signature : 26-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
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Signé le : 23-01-2014

Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
DEVL1328659N Nature Note Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Signé le : 07-02-2014

Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
ETLL1402296N Logement et construction Note Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Signé le : 20-02-2014

Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
DEVK1404075N Administration générale Note Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Signé le : 03-03-2014

Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Signé le : 05-03-2014

Note du 5 mars 2014 relative au recensement de la ressource, contrôle qualité des données Parades-Web
DEVK1403406N Administration générale Note Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Signé le : 28-03-2014

Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
ETLK1407049N Administration générale Note Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Signé le : 02-04-2014

Note du 2 avril 2014 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement
DEVL1406075N Nature Note Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Signé le : 03-04-2014

Note technique du 3 avril 2014 concernant la notification de l'enveloppe relative aux commandes d'initiatives locales 2014 des DREAL et DEAL au CÉREMA (T9+)
DEVD1407087N Développement durable Note Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Signé le : 30-04-2014

Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Signé le : 19-05-2014

Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
DEVM1405859N Transports Note Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Signé le : 02-06-2014

Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
DEVM1407282N Mer Note Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Signé le : 12-06-2014

Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
DEVK1413377N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 16-06-2014

Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
DEVK1413379N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1413383N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014
DEVK1413348N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Signé le : 24-06-2014

Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Signé le : 27-06-2014

Note technique du 27 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
DEVT1408635N Transports Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
DEVK1415354N Administration générale Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 30-06-2014

Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
DEVK1415132N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2014
DEVK1414961N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Signé le : 01-07-2014

Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 15-07-2014

Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
DEVK1415608N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal

Signé le : 18-07-2014

Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416350N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1414522N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
DEVK1418193N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
DEVK1414780N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Signé le : 22-07-2014

Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1417085N Aviation civile Note Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal

Signé le : 23-07-2014

Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416178N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal

Signé le : 24-07-2014

Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1417250N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
DEVL1418289N Logement et construction Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 28-07-2014

Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
DEVK1417591N Administration générale Note Date de signature : 28-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal

Signé le : 01-08-2014

Note du 1er août 2014 relative aux plans triennaux de signalisation maritime
DEVT1415826N Mer Note Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal

Signé le : 21-08-2014

Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l'article 5.4 de cette directive
DEVL1419953N Nature Note Date de signature : 21-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 25-08-2014

Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
DEVL1419264N Nature Note Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 13-10-2014

Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
DEVK1423855N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1423859N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1423864N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire de certains agents du ministère des finances et des comptes publics (MFCP) et du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique (MERPN) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR
DEVK1423884N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1419356N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la fixation, pour 2014, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1423851N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
DEVK1423896N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1424252N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal

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