Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Transports

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Signé le : 30-04-2014

Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Signé le : 30-08-2013

Note de service du 30 août 2013 relative à l'agrément du stage de formation en cultures marines
TRAM1316691N Transports Note Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Signé le : 08-06-2012

Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1225338N Transports Note Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Signé le : 19-03-2012

Note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1209216N Transports Note Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Signé le : 12-04-2007

Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790731N Transports Note Date de signature : 12-04-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Signé le : 01-03-2007

Note générale n° 2007-09 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Méret (Laurent), délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790522N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-10 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Germain (Michèle), responsable de la mission télébillettique auprès du directeur général adjoint espaces, services et vente (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790523N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790524N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790525N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790526N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790527N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Signé le : 16-01-2007

Note générale n° 5655 du 16 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790298N Transports Note Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 08-01-2007

Note de département n° 2006-25 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790187N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790188N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Note de département n° 2006-27 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790189N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Note de département n° 2006-28 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790190N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Note de département n° 2006-29 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790191N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Note de département n° 2006-30 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790192N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 07-12-2006

Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612480N Transports Note Date de signature : 07-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 05-12-2006

Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612479N Transports Note Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 31-07-2006

Note générale n° 2006-41 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611701N Transports Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Signé le : 10-04-2006

Note générale n° 5633 du 10 avril 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610958N Transports Note Date de signature : 10-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 06-03-2006

Note de département n° 2006-07 du 6 mars 2006 portant délégation de signature au responsable de l'unité LDR (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610949N Transports Note Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 02-03-2006

Note de département n° 2006-06 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité LEM (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610948N Transports Note Date de signature : 02-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Note de département n° 2006-08 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité HAG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610950N Transports Note Date de signature : 02-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
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