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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 1999
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Thème : Logement et construction
Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910032C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-03-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910166C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910076C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire UHC/DU/8 n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910075C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910080C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-01-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l'installation des ascenseurs neufs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910100C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910133C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH/7 n° 99-29 du 15 avril 1999 relative à la programmation 1999 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910066C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH 4 n° 99-15 du 12 mars 1999 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910035C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UC/FB/DH/21 n° 99-71 du 14 octobre 1999 relative à la mise en place du prêt locatif à usage social (PLUS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910204C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/22 n° 99-72 du 18 octobre 1999 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910205C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/23 n° 99-73 du 18 octobre 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS) (article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910206C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire UHC/OC/25 n° 99-86 du 30 novembre 1999 relative au régime des attributions de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910236C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-11-1999
Date de publication : 25-12-1999
Document principal
Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910039C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910040C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/DU/17 n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors œuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Thème : Nature
Circulaire DNP/CFF n° 98-84 du 30 juin 1998 relative aux autorisations de détention et d'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en . sont composés (texte, non paru au Journal officiel)
ATEN9870252C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-06-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CFF n° 98-5 du 3 juillet 1998 relative au carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870355C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-07-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CFF n° 98-6 du 10 juillet 1998 relative aux dates de chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870356C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-07-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CCF n° 98-7 du 30 octobre 1998 relative à la préparation de la déconcentration au 1er janvier 1999 de la procédure de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal offciel)
ATEN9870425C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-10-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CFF n° 98-8 du 23 novembre 1998 relative au contentieux pénal en matière de chasse ; transmission de copies des procès-verbaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870480C
Nature
Circulaire
Date de signature : 23-11-1998
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire du 10 février 1999 relative à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980047C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999, fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980356C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-09-1999
Date de publication : 24-12-1999
Document principal
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