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Arrêté
7
Autre
27
Circulaire
18
Décision
9
Note
2
Thématique
Logement et construction
63
Mots clés
Année de publication
2009
63
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2009
63 documents trouvés
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Publié le : 10-05-2009
Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature(ANAH)
LOGU0908151S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-09-2008
Date de publication : 10-05-2009
Document principal
Publié le : 25-04-2009
Délibération n° 2008-39 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure d'aide au rétablis-sement de l'équilibre et à la consolidation des organismes de logement locatifsocial
LOGU0906145X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-12-2008
Date de publication : 25-04-2009
Document principal
Délibération n° 2008-40 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure de prévention des organismes de logement locatif social
LOGU0906284X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-12-2008
Date de publication : 25-04-2009
Document principal
Délibération n° 2008-41 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure de réorganisation des organismes de logement locatif social
LOGU0906287X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-12-2008
Date de publication : 25-04-2009
Document principal
Délibération n° 2009-06 du 4 mars 2009 autorisant la CGLLS à verser des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
LOGU0906124X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
Document principal
Circulaire du 25 mars 2009 relative aux modalités de prise en compte des opérations de réalisation par l'association Foncière logement de logements faisant l'objet d'une convention ouvrant droit à l'APL
MLVU0823695C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
Document principal
Publié le : 10-04-2009
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0829293A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l'hébergement
LOGU0904927C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X
Logement et construction
Note
Date de signature : 23-12-2008
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Délibération n° 2008-24 du 22 octobre 2008 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
MLVU0826705X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-10-2008
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Publié le : 25-03-2009
Circulaire du 4 mars 2009 relative au budget des offices publics de l'habitatsoumis aux règles de la comptabilité publique
LOGU0905141C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Publié le : 10-03-2009
Décision du 15 décembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/bureau du budget et des marchés)
LOGU0903364S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2008
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Circulaire n° 2008-04 du 18 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2009 (PO)
LOGU0903556C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2008
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Circulaire du 18 février 2009 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
DEVU0904041C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction administrative et financière)
LOGU0903367S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-09-2008
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
DEVU0901573A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Publié le : 25-02-2009
Délibération n° 2008-26 du 16 octobre 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la liste des travaux recevables
LOGU0902449X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-10-2008
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Délibération n° 2008-28 du 16 octobre 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique des projets importants, seuil de performance à respecter, éco-primes et généralisation du volet énergie dans les départements d'outre-mer
LOGU0902451X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-10-2008
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
MLVU0829808C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2008
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Délibération n° 2007-39 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative à l'ingénierie des opérations programmées à volet énergie
LOGU0902159X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2007
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Délibération n° 2007-42 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
LOGU0902185X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2007
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Délibération n° 2007-43 du 13 décembre 2007 relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement des travaux
LOGU0902189X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2007
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Décision du 27 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
LOGU0901337S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-11-2008
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Circulaire UP/FL3 du 29 décembre 2008 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
MLVU0829827C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-12-2008
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
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