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Note du 24 décembre 2014 de la directrice générale de la prévention des risques cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées
DEVP1429956N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 24-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Note du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables
DEVT1501468N
Transports
Note
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Note de gestion du 9 janvier 2015 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE, affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l’année 2014
DEVK1500224N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Note du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des crédits d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale
DEVK1429386N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVL1431324N
Nature
Note
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Note de gestion du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d’accompagnement
DEVK1430018N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
DEVL1504857N
Logement et construction
Note
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
DEVL1426437N
Logement et construction
Note
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
DEVP1422138N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 05-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel FEP – arrêt temporaire d’activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k (mesure 1.2, article 24-1-iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27 – formation).
DEVM1506355N
Transports
Note
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche-Est (division CIEM VII d)
DEVM1508389N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 5512 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage
DEVP1512780N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 22-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021. [texte abrogé]
DEVL1429906N
Nature
Note
Date de signature : 11-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
DEVK1515341N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1517940N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1517958N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1514990N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1514991N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1515164N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515002N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015
DEVK1514992N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2015
DEVK1517933N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515004N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
DEVK1518196N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires aux agents des services « cultures marines et environnement » dans l’exercice de leur mission de contrôle
DEVK1519644N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-08-2015
Date de publication : 25-09-2015