Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Aviation civile

55 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 18-03-2025

Liste du 11 mars 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2507329K Aviation civile Autre Date de signature : 11-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
- Document principal

Publié le : 12-12-2024

Liste du 9 décembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 11 mars 2025 nor ATDA2507329K].
PTDA2433552K Aviation civile Autre Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
- Document principal

Publié le : 08-10-2024

Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 9 décembre 2024 ( PTDA2433552K)].
PTDA2426594K Aviation civile Autre Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
- Document principal

Publié le : 12-09-2024

Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K Aviation civile Autre Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
- Document principal

Publié le : 16-04-2024

Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 10 septembre 2024 (nor : TREA2423196K)].
TREA2409434K Aviation civile Autre Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Publié le : 28-02-2024

Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2405402K Aviation civile Autre Date de signature : 24-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400218X Aviation civile Autre Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Publié le : 30-11-2023

Liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure _ TREA2405402K].
TREA2332368K Aviation civile Autre Date de signature : 27-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
- Document principal

Publié le : 04-07-2023

Liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4°bis de l'article R.612-22 du code de la sécurité intérieure TREA2332368K].
TREA2317490K Aviation civile Autre Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
- Document principal

Publié le : 16-03-2023

Liste du 15 mars 2023 recensant les entités délivrant une carte d’identification de membre d’équipage en application du 3. de l’article 1-2-4-1 de l’annexe publique de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
TREA2305594K Aviation civile Autre Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 16-03-2023
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>