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Décision
4
Thématique
Mer
14
Mots clés
Sécurité maritime
1
Transport maritime
1
Année de publication
2023
14
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Mer, Année de publication: 2023
14 documents trouvés
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Publié le : 11-03-2023
Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2306975A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-03-2023
Date de publication : 11-03-2023
Document principal
Publié le : 08-03-2023
Arrêté du 7 mars 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
PRMM2306617A
Mer
Arrêté
Date de signature : 07-03-2023
Date de publication : 08-03-2023
Document principal
Publié le : 03-03-2023
Décision du 24 février 2023 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2023-2024.
PRMM2305450S
Mer
Décision
Date de signature : 24-02-2023
Date de publication : 03-03-2023
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 16-02-2023
Arrêté du 13 février 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2304192A
Mer
Arrêté
Date de signature : 13-02-2023
Date de publication : 16-02-2023
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