Type de document : Arrêté

• Arrêté du 23 avril 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 23 mai 2001)
  ATEP0100119A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêté du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 19 mai 2001)
  ATEC0100133A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Journal officiel du 18 mai 2001)
  ATEN0100115A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 16 mai 2001)
  ATEE0100114A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 16 mai 2001)
  ATEE0100134A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêtés du 11 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 18 mai 2001)
  ATEE0100140A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêté du 22 février 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100093A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Journal officiel du 25 mars 2001)
  ATEE0090453A Eau Arrêté Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 4 avril 2001)
  ATEG0100061A Eau Arrêté Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 15 mars 2001)
  ATEP0100051A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-01-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 15 mars 2001)
  ATEP0100064A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 23 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0100152A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
  • Document principal
• Arrêté du 23 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0100151A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêté du 15 mars 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la période du ler juillet 2001 au 30 juin 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100088A Nature Arrêté Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêtés du 28 février 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 25 mars 2001)
  ATEP0100082A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 26 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 11 avril 2001)
  ATEP0100096A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEI0100080A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 6 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein de comités techniques partaires du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0100150A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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• Arrêté du 9 avril 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs à l'office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100105A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
  • Document principal
• Arrêté du 9 avril 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100106A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
  • Document principal
• Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Journal officiel du 23 mars 2001)
  ATEN0100074A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement) (Journal officiel du 9 mars 2001)
  ATEG0100065A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0090398A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-10-2000 Date de publication : 25-01-2001
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• Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090386A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2000 Date de publication : 25-01-2001
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• Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination au comité d'action sociale de l'environnement .(texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0090425A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2000 Date de publication : 25-01-2001
  • Document principal
• Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090456A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
  • Document principal
• Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090454A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
  • Document principal
• Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du parc national de la Vanoise (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100037A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
  • Document principal
• Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif) (Journal officiel du 2 juin 2001)
  ATED0100084Z Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
  • Document principal
• Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées (Journal officiel du 22 juin 2001)
  ATEP0100174A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
  • Document principal
• Arrêté du 16 mai 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein de comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0100172A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
  • Document principal
• Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 11 juillet 2001)
  ATEG0100211A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (Journal officiel du 11 juillet 2001)
  ATEG0100213A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane (Journal officiel du 5 juillet 2001)
  ATEN0100107A Nature Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 6 juillet 2001)
  ATEP0100108A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 5 juillet 2001)
  ATEP0100121A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an (Journal officiel du 4 juillet 2001)
  ATEP0100165A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an (Journal officiel du 5 juillet 2001)
  ATEP0100166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 21 mai 2001 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial (Journal officiel du 8 juillet 2001)
  ATEN0100168A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs (Journal officiel du 28 juin 2001)
  ATEN0100195A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse (Journal officiel du 11 juillet 2001)
  ATEN0100225A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux (Journal officiel du 30 juin 2001)
  ATEN0100191A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 11 juin 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement dans les régions d'outre-mer (Journal officiel du 7 juillet 2001)
  ATEG0100220A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 11 juillet 2001)
  ATEG0100189A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2661, 2662 et 2663 (Journal officiel du 8 juillet 2001)
  ATEP0100219A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 7 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 12 juillet 2001)
  ATEP0100207A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 12 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 12 juillet 2001)
  ATEP0100215A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs (Journal officiel du 12 juillet 2001)
  ATEP0100142A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100183A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
  • Document principal
• Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc des Ecrins (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100135A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2001 Date de publication : 25-06-2001
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