Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 16-04-2021

Décision du 9 mars 2021 modifiant la décision du 4 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2107036S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Publié le : 13-04-2021

Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2109270A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 13-04-2021
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Publié le : 09-04-2021

Annexe l'arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement.
TREP2103241A Prévention des risques Annexe Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 09-04-2021
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Publié le : 02-04-2021

Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS).
TREP2107664A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2021 Date de publication : 02-04-2021
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Publié le : 30-03-2021

Arrêté du 25 mars 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2107704A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Publié le : 16-03-2021

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2107396A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2021 Date de publication : 16-03-2021
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Publié le : 09-02-2021

Arrêté du 5 février 2021 portant habilitation des agents mentionnés à l’article L. 541-9-7 du code de l’environnement.
TREP2103766A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-02-2021 Date de publication : 09-02-2021
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Publié le : 31-01-2021

Arrêté du 14 janvier 2021 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme.
TREP2036982A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2021 Date de publication : 31-01-2021
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Publié le : 26-01-2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2100180A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 26-01-2021
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Publié le : 15-01-2021

Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2036783A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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