Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 17-03-2022

Arrêté du 10 mars 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2207235A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Publié le : 15-03-2022

Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203929A Transports Arrêté Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-03-2022
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Publié le : 10-03-2022

Arrêté du 7 mars 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2206086A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-03-2022 Date de publication : 10-03-2022
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Publié le : 09-03-2022

Arrêté du 24 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2022.
TREK2205092A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-02-2022 Date de publication : 09-03-2022
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Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022.
TREK2205098A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2022 Date de publication : 09-03-2022
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Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2022.
TREK2205101A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2022 Date de publication : 09-03-2022
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Publié le : 05-03-2022

Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains -TRAT2204329A.
TRAT2204329A Transports Arrêté Date de signature : 24-02-2022 Date de publication : 05-03-2022
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Publié le : 01-03-2022

Arrêté du 22 février 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2200221A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-02-2022 Date de publication : 01-03-2022
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Publié le : 26-02-2022

Arrêté du 16 février 2022 portant nomination de rapporteures à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2206001A Énergie Arrêté Date de signature : 16-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2139341A Transports Arrêté Date de signature : 24-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Publié le : 22-02-2022

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination au conseil national de l’économie circulaire.
TREP2200262A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
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Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2138965A Énergie Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
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Arrêté du 14 février 2022 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que de la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TREK2205798A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
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Publié le : 19-02-2022

Arrêté du 11 février portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2201914A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
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Publié le : 17-02-2022

Arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138670A Transports Arrêté Date de signature : 15-02-2022 Date de publication : 17-02-2022
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Publié le : 16-02-2022

Arrêté du 11 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2203744A Nature Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 16-02-2022
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Publié le : 15-02-2022

Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204727A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 15-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204732A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 15-02-2022
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Publié le : 12-02-2022

Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2204661A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 12-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2204689A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 12-02-2022
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Publié le : 10-02-2022

Arrêté du 08 février 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203924A Transports Arrêté Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 10-02-2022
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Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TRAA2203422A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 10-02-2022
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Publié le : 09-02-2022

Arrêté du 07 février 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203926A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 09-02-2022
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Publié le : 05-02-2022

Arrêté du 21 janvier 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2139005A Nature Arrêté Date de signature : 21-01-2022 Date de publication : 05-02-2022
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Arrêté du 02 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2202087A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 05-02-2022
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Publié le : 04-02-2022

Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2203698A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Publié le : 03-02-2022

Arrêté du 01 février 2022 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2200207A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2022 Date de publication : 03-02-2022
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Publié le : 27-01-2022

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Publié le : 22-01-2022

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2202189A Énergie Arrêté Date de signature : 18-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137076A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137073A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 13 décembre 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2201873A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2139019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Publié le : 13-01-2022

Arrêté du 04 janvier 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2200209A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 13-01-2022
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Publié le : 11-01-2022

Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2132190A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2022 Date de publication : 11-01-2022
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Publié le : 06-01-2022

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2137527A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2138818A Nature Arrêté Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 06-01-2022
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Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A Mer Arrêté Date de signature : 05-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Publié le : 31-12-2021

Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2136957A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138576A Transports Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Publié le : 30-12-2021

Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2137354A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Publié le : 29-12-2021

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2137056A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Publié le : 28-12-2021

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale).
TREL2135256A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale).
TREL2135262A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale).
TREL2135268A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale).
TREL2135258A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Publié le : 25-12-2021

Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2135148A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A Mer Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Publié le : 22-12-2021

Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Publié le : 10-12-2021

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2136798A Énergie Arrêté Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Publié le : 08-12-2021

Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2133422A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Publié le : 07-12-2021

Arrêté du 25 novembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2130687A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 07-12-2021
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Publié le : 04-12-2021

Arrêté du 30 novembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2133637A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 04-12-2021
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Publié le : 03-12-2021

Arrêté du 25 novembre 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2134008A Eau Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 03-12-2021
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Publié le : 02-12-2021

Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135322A.
TRAT2135322A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135328A.
TRAT2135328A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135327A.
TRAT2135327A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135325A.
TRAT2135325A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2135658A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
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Publié le : 01-12-2021

Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2135330A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 01-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135329A.
TRAT2135329A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 01-12-2021
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Publié le : 30-11-2021

Arrêté du 25 novembre 2021 portant fusion des commissions d’avancement des ouvriers de l’Etat compétentes pour les ouvriers de l’Etat de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2135145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
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Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2133763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
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Publié le : 26-11-2021

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d’une coordonnatrice de mission d’inspection générale territoriale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2122297A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-11-2021 Date de publication : 26-11-2021
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Publié le : 25-11-2021

Arrêté du 18 novembre 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2131779A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-11-2021 Date de publication : 25-11-2021
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Publié le : 20-11-2021

Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2133823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Arrêté du 17 novembre 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2133871A Mer Arrêté Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Publié le : 13-11-2021

Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2132778A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2021 Date de publication : 13-11-2021
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Publié le : 11-11-2021

Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133480A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. Michel HOZE).
TRAT2133479A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2132977A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. David DINH-GIA).
TRAT2133473A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133477A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Publié le : 10-11-2021

Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-10-2021 Date de publication : 10-11-2021
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Publié le : 05-11-2021

Annexe et cartes à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation).
TREL2116417A Nature Arrêté Date de signature : 25-05-2021 Date de publication : 05-11-2021
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Annexe(s) :
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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume ».
TREL2130243A Nature Arrêté Date de signature : 12-07-2021 Date de publication : 05-11-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et cartes à l'arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation).
TREL2116285A Nature Arrêté Date de signature : 25-05-2021 Date de publication : 05-11-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 04-11-2021

Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2132871A Énergie Arrêté Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 04-11-2021
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Publié le : 30-10-2021

Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2129671A Mer Arrêté Date de signature : 22-10-2021 Date de publication : 30-10-2021
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Publié le : 28-10-2021

Arrêté du 2 avril 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2109279A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 28-10-2021
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Publié le : 27-10-2021

Arrêté du 21 octobre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2129991A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 27-10-2021
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Publié le : 23-10-2021

Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TRAA2129569A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
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Publié le : 20-10-2021

Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2130382A Logement et construction Arrêté Date de signature : 15-10-2021 Date de publication : 20-10-2021
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Publié le : 14-10-2021

Arrêté modificatif du 30 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2128764A Mer Arrêté Date de signature : 30-09-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2129263A Mer Arrêté Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Publié le : 12-10-2021

Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2129541A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 12-10-2021
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Publié le : 09-10-2021

Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2129289A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
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Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un(e) psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2130315A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
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Publié le : 08-10-2021

Arrêté du 16 juillet 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2127156A Eau Arrêté Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 08-10-2021
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Publié le : 06-10-2021

Arrêté du 1er octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2129287A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 06-10-2021
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Publié le : 01-10-2021

Arrêté du 12 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2128811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2021 Date de publication : 01-10-2021
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Publié le : 30-09-2021

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
MERT2128225A Mer Arrêté Date de signature : 27-09-2021 Date de publication : 30-09-2021
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Arrêté du 15 septembre 2021 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2129265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2021 Date de publication : 30-09-2021
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Arrêté du 15 septembre 2021 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2021, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2129259A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2021 Date de publication : 30-09-2021
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Publié le : 28-09-2021

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2022.
TREA2126779A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-09-2021 Date de publication : 28-09-2021
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Publié le : 25-09-2021

Arrêté du 12 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique.
TREK2128807A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2021 Date de publication : 25-09-2021
- Document principal

Publié le : 18-09-2021

Arrêté du 07 septembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2126808A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2126455A Mer Arrêté Date de signature : 10-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
- Document principal
Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2124201A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
- Document principal

Publié le : 15-09-2021

Arrêté du 9 septembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2127412A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
- Document principal

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