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Circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0810872C
Eau
Circulaire
Date de signature : 28-04-2008
Date de publication : 15-06-2008
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Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0808556C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-04-2008
Date de publication : 15-06-2008
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Circulaire DNP/CFF n° 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0808561C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-04-2008
Date de publication : 15-06-2008
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Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0825581C
Eau
Circulaire
Date de signature : 14-11-2008
Date de publication : 15-12-2008
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Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0827443C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-11-2008
Date de publication : 15-12-2008
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Circulaire du 1er octobre 2008 accompagnant les arrêtés relatifs aux dépôts de papier et carton relevant de la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0823144C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 01-10-2008
Date de publication : 15-11-2008
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Circulaire du 6 novembre 2007 relative aux installations classées - circulaire d'accompagnement de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700271C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 06-11-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 30 novembre 2007 relative aux installations classées - traitement de surfaces - mise en oeuvre de l'arrêté ministériel sectoriel du 30 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700275C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 24 décembre 2007 relative aux installations classées - exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801410C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 24-12-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800717C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 7 février 2008 relative à la mise en œuvre des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (art. 55 de la loi SRU) pour le prélèvement de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803674C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire UHC/DH du 8 février 2008 relative à la création des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800433C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire C n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Anah en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804937C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire UHC/IUH3 du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité (MOUS insalubrité) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0807405C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 29 février 2008 relative à la création des index Espaces verts (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0807576C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'échange des permis de conduire de l'Ile-du-Prince-Edouard (Canada) (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0806538C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 13-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 25 mars 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808142C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 28 février 2008 relative à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) : évolutions juridiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0805359C
Mer
Circulaire
Date de signature : 28-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
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Circulaire du 18 février 2008 relative au rôle des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) dans la mise en œuvre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800425C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
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Circulaire du 26 février 2008 relative à la mise en œuvre de la procédure de constat de carence dans le cadre du bilan de la deuxième période triennale 2005-2007 (art. L. 302-8 et suivants du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0805212C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
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Circulaire du 25 février 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805963C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008 relative aux offices publics de l'habitat, complétant la circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0818606C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Circulaire du 25 août 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821639C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-08-2008
Date de publication : 25-09-2008
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Circulaire du 18 août 2008 relative aux attributions des délégués ministériels de zone (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0820431C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770941C
Mer
Circulaire
Date de signature : 14-05-2007
Date de publication : 25-01-2008