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Prévention des risques
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Résultats de recherche : - Type de document: Annexe, Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2021
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Publié le : 30-04-2021
Annexe à l’arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement.
TREP2101917A
Prévention des risques
Annexe
Date de signature : 04-03-2021
Date de publication : 30-04-2021
Annexe(s) :
1
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Publié le : 09-04-2021
Annexe l'arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement.
TREP2103241A
Prévention des risques
Annexe
Date de signature : 02-03-2021
Date de publication : 09-04-2021
Document principal
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Publié le : 05-01-2021
Annexe à l'arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2026400A
Prévention des risques
Annexe
Date de signature : 25-12-2020
Date de publication : 05-01-2021
Document principal
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Annexe à l'arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques.
TREP2026403A
Prévention des risques
Annexe
Date de signature : 25-12-2020
Date de publication : 05-01-2021
Document principal
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