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Arrêté
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Thématique
Aviation civile
269
Mots clés
Action sociale
2
Organisation des services
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Ressource humaine
11
Année de publication
2009
20
2010
17
2011
29
2012
18
2013
17
2014
25
2015
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Aviation civile
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Publié le : 31-08-2022
Arrêté du 23 août 2022 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2022, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2224466A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2022
Date de publication : 31-08-2022
Document principal
Publié le : 03-05-2022
Arrêté du 15 avril 2022 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TREA2211776A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-04-2022
Date de publication : 03-05-2022
Document principal
Publié le : 01-03-2022
Arrêté du 22 février 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2200221A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 01-03-2022
Document principal
Publié le : 19-02-2022
Arrêté du 11 février portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2201914A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-02-2022
Date de publication : 19-02-2022
Document principal
Publié le : 10-02-2022
Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TRAA2203422A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-02-2022
Date de publication : 10-02-2022
Document principal
Publié le : 30-11-2021
Arrêté du 25 novembre 2021 portant fusion des commissions d’avancement des ouvriers de l’Etat compétentes pour les ouvriers de l’Etat de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2135145A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 30-11-2021
Document principal
Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2133763A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-11-2021
Date de publication : 30-11-2021
Document principal
Publié le : 23-10-2021
Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TRAA2129569A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2021
Date de publication : 23-10-2021
Document principal
Publié le : 30-09-2021
Arrêté du 15 septembre 2021 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2129265A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-09-2021
Date de publication : 30-09-2021
Document principal
Arrêté du 15 septembre 2021 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2021, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2129259A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-09-2021
Date de publication : 30-09-2021
Document principal
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