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Annexe
4
Arrêté
187
Autre
33
Avis
5
Circulaire
5
Convention
4
Décision
193
Instruction
15
Note
47
Rectificatif
3
Thématique
Administration générale
111
Aviation civile
91
Développement durable
53
Eau
1
Énergie
37
Logement et construction
56
Mer
20
Nature
37
Paysage et sites
1
Prévention des risques
37
Sécurité et circulation routières
4
Transports
28
Urbanisme et aménagement
20
Mots clés
Document opposable
3
Efficacité énergétique
1
Fascicule
1
Organisation des services
2
Ressource humaine
22
Année de publication
2018
496
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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Publié le : 25-11-2018
Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1828396A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1827716A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l’électricité
TRER1829285A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1830408A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Avis relatif à la conclusion d’un contrat administratif
TRER1830656V
Énergie
Avis
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Décision BSERR no 0038 du 23 octobre 2018 portant reconnaissance et habilitation du service inspection avec échelon central de la société Air liquide France Industrie
TREP1828196S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Avis du 22 octobre 2018 relatif à la reconnaissance des techniques d’efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles et à la fixation des valeurs limites d’émission en application de l’arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1813319V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 22-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Note technique du 21 septembre 2018 relative à l’arrêt et publication des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’échéance 3
TREP1826295N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 21-09-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national
TREP1817757N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 29-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1827306A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830400A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Décision du 30 octobre 2018 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie
TRAA1829848S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Décision du 8 novembre 2018 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1830389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
TRAA1830122S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2019
TRAA1826862A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1827117A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Décision du 24 juillet 2018 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1817174S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1829607S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830416A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1831336A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1827883S
Transports
Décision
Date de signature : 19-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Note technique du 1er octobre 2018 relative à la définition des types de route pour l’aménagement du réseau routier national
TRAT1825647N
Sécurité et circulation routières
Note
Date de signature : 01-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Note technique portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »
TREL1817673N
Nature
Note
Date de signature : 20-08-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Publié le : 25-10-2018
Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1817760A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-06-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2018, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1826804A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1827411A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature pour le budget général (service technique de l’aviation civile)
TRAA1825620S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-08-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 4 septembre 2018 portant organisation du bureau de la logistique du secrétariat général de l’aviation civile
TRAA1823193S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 17 septembre 2018 relative au comité management des risques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1824743S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision no 180159 du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1825349S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
TRAA1825960S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 27 septembre 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 201, section La Motte-Servolex/Barberaz
TRAT1825359S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 27-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Note technique du 1er octobre 2018 relative à la révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, concernant la visibilité et les rayons en angle saillant du profil en long
TRAT1815980N
Sécurité et circulation routières
Note
Date de signature : 01-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
TRAT1817551N
Transports
Note
Date de signature : 03-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
TRAT1826282N
Mer
Note
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
TREP1820539N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 27-08-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
TRAT1824924A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1823877A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1826964A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1824809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 26 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
TRAA1826819S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Note du 10 octobre 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles à la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 6 décembre 2018
TREK1824817N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 5 juillet 2018 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Météo-France à La Réunion
TRAD1823373S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-07-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
TERL1822675A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 10-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0219 du 22 septembre 2018)
TERL1822676A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 10-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Décision du 1er octobre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1826442S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT
TREK1819578N
Administration générale
Note
Date de signature : 03-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Note de gestion du 14 septembre 2018 modificatif à la note de gestion TREK1820814N du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
TREK1825038N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
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