Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Thème : Urbanisme et aménagement

Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
DEVU0927927C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
DEVU1000389C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale et au directeur administratif financier
DEVU1002183S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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Thème : Transports

Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
DEVT0928651A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)
DEVT0928344S Transports Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
DEVT0931615S Transports Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
DEVT0931674S Transports Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
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Décision n° 10-1 du 7 janvier 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1001034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 22 janvier 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
DEVT0930226A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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