Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 05-07-2023

Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2316691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 05-07-2023
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Publié le : 14-06-2023

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2310914A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
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Publié le : 25-04-2023

Arrêté du 24 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2308564A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-04-2023 Date de publication : 25-04-2023
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Publié le : 01-04-2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2305017A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France).
TREP2305015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 31-03-2023

Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2305019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Publié le : 30-03-2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
TREP2305020A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
TREP2305022A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Publié le : 09-03-2023

Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TREP2301918A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-03-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Publié le : 28-02-2023

Arrêté du 22 février 2023 portant commissionnement et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2304307A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-02-2023 Date de publication : 28-02-2023
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