-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611118S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611119S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de site de l'établissement physique de Lucotte (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611156X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611157X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF 77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611158X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de pouvoirs n° 2006-5631 du 19 avril 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611182X
Transports
Autre
Date de signature : 19-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional du Nord-Est, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611124S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611125S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611126S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611127S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611128S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation de Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611140S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611141S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611142S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611120S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611121S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611122S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611123S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de signature du 25 avril 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611179X
Transports
Autre
Date de signature : 25-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de pouvoirs n° 2006-20 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611183X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de pouvoirs n° 2006-21 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611184X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de pouvoirs n° 2006-22 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611185X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de signature n° 2006-23 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611186X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de signature n° 2006-24 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611187X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de signature n° 2006-25 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611188X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégation de signature n° 2006-26 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611189X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Arrêté du 3 mai 2006 portant modification de création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des convocations, des dossiers médicaux, des fiches de poste et des rapports de gestion annuels (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611284A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Arrêté du 19 mai 2006 relatif au renouvellement de l'agrément de deux organismes de formation professionnelle préparant à l'examen en vue de l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Décision du 19 mai 2006 modifiant la décision du 25 mai 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611283S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Délégation de pouvoirs du 10 mai 2006 du directeur du département Bus au responsable de l'unité gestion en temps réel et services spéciaux (GTRS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611255X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Délégation de pouvoirs n° 2006-5075 du 16 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611253X
Transports
Autre
Date de signature : 16-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Subdélégation de signature du 30 mai 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611293X
Transports
Autre
Date de signature : 30-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Subdélégation de signature du 30 mai 2006 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611294X
Transports
Autre
Date de signature : 30-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Arrêté du 11 septembre 2006 fixant le classement des bureaux de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile et de l'échelon central du service à compétence nationale de la direction des services de la navigation aérienne pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611873A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
-
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Guillaume (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611946S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Simon (René-Paul) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611947S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611948S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611968S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Cherrier (Jean-Michel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611939S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Levy (Guy) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611940S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611941S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611942S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Arrêté du 13 septembre 2006 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611859A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination à la présidence du comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611857A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
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Subdélégation de signature du 21 août 2006 du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611741X
Transports
Autre
Date de publication : 25-09-2006
-
Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611739S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Décision du 30 août 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611759S
Transports
Décision
Date de signature : 30-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Décision relative à la nomination d'un expert en bateaux de navigation intérieure agréé par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611742S
Transports
Décision
Date de publication : 25-09-2006
-
Subdélégation de signature du 21 août 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611740X
Transports
Autre
Date de signature : 21-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611892A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-09-2006
Date de publication : 25-10-2006