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Transports
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2000
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185
2002
165
2003
116
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142
2005
94
2006
161
2007
112
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2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
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2015
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Publié le : 10-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 mettant fin à l'agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2420261A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-09-2024
Date de publication : 10-09-2024
Document principal
Publié le : 05-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2024
Date de publication : 05-09-2024
Document principal
Publié le : 04-09-2024
Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 04-09-2024
Document principal
Publié le : 30-08-2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2419474A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 29-08-2024
Date de publication : 30-08-2024
Document principal
Publié le : 29-08-2024
Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422921A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-08-2024
Date de publication : 29-08-2024
Document principal
Publié le : 23-08-2024
Arrêté du 22 août 2024 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2421553A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-08-2024
Date de publication : 23-08-2024
Document principal
Publié le : 21-08-2024
Arrêté du 19 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422578A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-08-2024
Date de publication : 21-08-2024
Document principal
Publié le : 15-08-2024
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Publié le : 10-08-2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-08-2024
Date de publication : 10-08-2024
Document principal
Publié le : 09-08-2024
Arrêté du 08 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422179A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-08-2024
Date de publication : 09-08-2024
Document principal
Publié le : 06-08-2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait d’agréments de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2416345A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2024
Date de publication : 06-08-2024
Document principal
Publié le : 03-08-2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2420278A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 03-08-2024
Document principal
Publié le : 27-07-2024
Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2409570A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420400A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 27 mai 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2415739A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-05-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420399A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Publié le : 25-07-2024
Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2414694A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-05-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-07-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Publié le : 24-07-2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
TREL2419351A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-07-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Publié le : 20-07-2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2417979A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Publié le : 19-07-2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 19-07-2024
Document principal
Publié le : 13-07-2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable.
TREK2419432A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2419644A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Publié le : 12-07-2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2415071A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-07-2024
Date de publication : 12-07-2024
Document principal
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