Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
Ministère de la Transition Energétique
Ministère de la Mer
Menu d'accessibilité
Politique d'accessibilité
Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller à la page d'accueil
Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER
Menu principal
Bulletin Officiel
Toggle navigation
Documents opposables
Aide
Nouveautés
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Recherche
dans le texte intégral des documents
Année de publication
Mois de publication
Jour de publication
Période de publication
entre le
et le
Année de signature
Mois de signature
Jour de signature
Période de signature
entre le
et le
Rechercher
Filtres
Type de document
Arrêté
9
Autre
8
Circulaire
12
Décision
5
Instruction
1
Thématique
Logement et construction
35
Mots clés
Année de publication
2011
35
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2011
35 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Type de document : Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
DEVL1118670A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1110293A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction (texte publié au Journal officiel n 128 du 2 juin 2011, repris dans la liste des textes parus au Journal officiel)
DEVL1113910A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1128080A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
Document principal
Arrêté du 6 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement de la Plaine-du-Var et nommant un directeur général par intérim
DEVL1123910A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1129851A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 25-12-2011
Document principal
Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale
DEVL1107908A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 18-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
Document principal
Arrêté du 31 mars 2011 nommant un directeur général par intérim de l'établissement public foncier des Yvelines
DEVL1106062A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
Document principal
Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1110877A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
Document principal
Type de document : Autre
Délibération n° 2011-21 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation locale du dispositif de financement des hôtels meublés
DEVL1126581X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Délibération n° 2011-23 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat concernant les décisions relatives à la fixation des loyers des logements conventionnés avec l'Anah
DEVL1126584X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Délibération n° 2011-17 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la prorogation du régime des avances
DEVL1126238X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Délibération n° 2011-18 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la définition des caractéristiques des PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
DEVL1126251X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Délibération n° 2011-19 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des PIG labellisés « Habiter mieux »
DEVL1126256X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Délibération n° 2011-20 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'Anah
DEVL1126523X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Délibération n° 2011-09 du 15 mars 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat - Approbation des clauses types des conventions de programme
DEVL1131008X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 10-12-2011
Document principal
Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVL1100861X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Type de document : Circulaire
Circulaire du 23 février 2011 relative à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies pour le bénéfice de l'avantage fiscal Scellier dans des communes de zone C
DEVL1033506C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Circulaire du 17 mars 2011 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
DEVL1106277C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
DEVL1109681C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-08-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Circulaire du 10 novembre 2011 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1128870C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
Document principal
Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1030170C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
DEVL1031546C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre de la procédure de constat de carencedans le cadre du bilan triennal de la troisième période triennale 2008-2010
DEVL1101456C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Aucun résultat
1
2
Retour au menu