Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2006

335 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 27-12-2006

Décision n° 206-2006 ENAC/DG du 27 décembre 2006 modifiant la décision n° 109-2006 ENAC/DG portant délégation de signature à M. le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612379S Administration générale Décision Date de signature : 27-12-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 11-12-2006

Décision n° 061967 du 11 décembre 2006 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 mètres cubes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612469S Transports Décision Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 30-11-2006

Décision du 30 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612397S Transports Décision Date de signature : 30-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 22-11-2006

Décision n° 2006-01 SG/BPMG du 22 novembre 2006 relative à l'inspection générale des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612417S Administration générale Décision Date de signature : 22-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 20-11-2006

Décision du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612373S Transports Décision Date de signature : 20-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 17-11-2006

Décision du 17 novembre 2006 du vice-président du CGPC relative à la nomination conjointe de Mme Diebolt (Wanda) et de M. Cauville (Didier), inspecteurs généraux de l'équipement, coordonnateurs du collège « aménagement, urbanisme, habitat et déplacements » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612272S Administration générale Décision Date de signature : 17-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 13-11-2006

Décision CRNA-SE/SA n° 1536 du 13 novembre 2006 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612330S Transports Décision Date de signature : 13-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 09-11-2006

Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612214S Transports Décision Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612215S Transports Décision Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 30-10-2006

Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement Métro, au responsable du pôle organisation et soutien opérationnel du département Métro Espaces et Services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612163S Administration générale Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du président au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612212S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du directeur général aux représentants locaux de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612213S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 27-10-2006

Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612182S Transports Décision Date de signature : 27-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal
Décision n° 842 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612183S Transports Décision Date de signature : 27-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 24-10-2006

Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S Transports Décision Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 18-10-2006

Décision du 18 octobre 2006 portant agrément de l'institut de formation européen multimodal (IFEM) pour dispenser les formations professionnelles aux fonctions de sécurité applicables sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612161S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 11-10-2006

Décision du 11 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'Etablissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612140S Transports Décision Date de signature : 11-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 06-10-2006

Décision n° 843 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 709 du 19 mai 2005) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612184S Transports Décision Date de signature : 06-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal
Décision n° 844 du 6 octobre 2006 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 628 du 10 août 2004) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612185S Transports Décision Date de signature : 06-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 04-10-2006

Décision du 4 octobre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612027S Transports Décision Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
- Document principal

Signé le : 02-10-2006

Décision n° 426314 du 2 octobre 2006 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire au service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612279S Transports Décision Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 27-09-2006

Décision du 27 septembre 2006 relative au tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique et fixé par la décision ministérielle du 27 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650517S Eau Décision Date de signature : 27-09-2006 Date de publication : 30-10-2006
- Document principal

Signé le : 19-09-2006

Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Henrion (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611970S Transports Décision Date de signature : 19-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal

Signé le : 05-09-2006

Décision du 5 septembre 2006 portant nomination du vice-président du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612050S Administration générale Décision Date de signature : 05-09-2006 Date de publication : 30-10-2006
- Document principal

Signé le : 30-08-2006

Décision du 30 août 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611759S Transports Décision Date de signature : 30-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 28-08-2006

Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611797S Administration générale Décision Date de signature : 28-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal
Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611796S Administration générale Décision Date de signature : 28-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 21-08-2006

Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611739S Transports Décision Date de signature : 21-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 04-08-2006

Décision n° 0785 du 4 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611705S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
- Document principal
Décision du 4 août 2006 portant création de redevances au profit de l'EPSF (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611708S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
- Document principal
Décision n° 0381 SNA/SE du 4 août 2006 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611731S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
- Document principal

Signé le : 31-07-2006

Décision du 31 juillet 2006 portant désignation du commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0611660S Transports Décision Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision n° 23408/06/SNA NE du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611693S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
- Document principal

Signé le : 27-07-2006

Décision du 27 juillet 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611650S Transports Décision Date de signature : 27-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 27 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611858S Administration générale Décision Date de signature : 27-07-2006 Date de publication : 10-10-2006
- Document principal
Décision du 27 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611646S Administration générale Décision Date de signature : 27-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal

Signé le : 24-07-2006

Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611620S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef de service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611621S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Gauthey (François), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611590S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611591S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bacot (Anne-Marie), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611592S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611593S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611594S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611595S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611596S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611597S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Sauvage (Evelyne), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611598S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611599S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611600S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611601S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611602S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Philippe Estingoy, délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611603S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611616S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611617S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Estingoy (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611618S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611619S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611612S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Evelyne Sauvage, déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611613S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611614S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611615S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611969S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentis par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611949S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611950S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611952S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611953S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611967S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611951S Administration générale Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611758S Équipement Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611604S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611605S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611606S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611607S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611608S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611609S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre) directeur interrégional, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611610S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611611S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal
Décision n° 45 CRNA/N/D du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611589S Administration générale Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal

Signé le : 21-07-2006

Décision du 21 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Rhône-Alpes à M. Vuillard (Didier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611936S Transports Décision Date de signature : 21-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal

Signé le : 20-07-2006

Décision du 20 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611938S Transports Décision Date de signature : 20-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal

Signé le : 19-07-2006

Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611937S Transports Décision Date de signature : 19-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. du Mesnil (Hubert) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611934S Transports Décision Date de signature : 19-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal

Signé le : 18-07-2006

Décision du 18 juillet 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611583S Transports Décision Date de signature : 18-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal

Signé le : 17-07-2006

Décision n° 120/ENAC-DG/2006 du 17 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611582S Transports Décision Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal

Signé le : 10-07-2006

Décision n° SDS/MPS/742 du 10 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0611645S Équipement Décision Date de signature : 10-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal

Signé le : 07-07-2006

Décision du 7 juillet 2006 désignant les membres permanents du CGPC affectés au sein des sections et desmissions d'inspection générale territoriales (MIGT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611524S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
- Document principal

Signé le : 05-07-2006

Décision du 5 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611525S Administration générale Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
- Document principal
Décision du 5 juillet 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611757S Équipement Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 03-07-2006

Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Cherrier (Jean-Michel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611939S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Levy (Guy) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611940S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611941S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611942S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611943S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611944S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur des projets de développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611966S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal

Signé le : 30-06-2006

Décision du 30 juin 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611468S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
- Document principal

Signé le : 23-06-2006

Décision n° 06941-DG du 23 juin 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0601412S Transports Décision Date de signature : 23-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
- Document principal

Signé le : 22-06-2006

Décision n° 109/ENAC/DG/2006 du 22 juin 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611417S Transports Décision Date de signature : 22-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
- Document principal

Signé le : 19-06-2006

Décision du 19 juin 2006 portant désignation des membres de la commission locale de formation du secrétariat général (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611375S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
- Document principal

Signé le : 16-06-2006

Décision n° 033029 SNA/SSE du 16 juin 2006 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611413S Transports Décision Date de signature : 16-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
- Document principal

Signé le : 14-06-2006

Décision du 14 juin 2006 portant nomination en qualité de correspondant de crise du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611328S Administration générale Décision Date de signature : 14-06-2006 Date de publication : 25-06-2006
- Document principal

1

2

3

4