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Arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110012A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
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Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
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Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010237A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
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Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010238A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
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Arrêté du 27 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010236A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
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Arrêté du 2 janvier 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2001
Date de publication : 25-01-2001
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Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Vaux (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010221A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
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Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010222A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
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Arrêté du 21 décembre 2000 relatif au renouvellement de la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l'administration générale (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0010244A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910150A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
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Arrêté du 9 septembre 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel au comité d'évaluation institué par l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-09-1999
Date de publication : 25-10-1999
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Arrêté du 9 septembre 1999 portant organisation des élections des membres élus au comité d'évaluation institué par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussés et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-09-1999
Date de publication : 25-10-1999
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Arrêté du 22 septembre 1999 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 15 octobre 1999 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de la météorologie en 1999 (femmes et hommes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910211A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 22 septembre 1999 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910202A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 6 octobre 1999 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de la météorologie en 1999 (femmes et hommes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910195A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 7 octobre 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité locaux de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910198A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010175A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-10-2000
Date de publication : 25-10-2000
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Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010149A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010158A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
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Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010179A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 pris pour l'application, pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement, de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010160A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement, des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010161A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-10-2000
Date de publication : 10-11-2000