Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2015

• Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
  DEVM1521312N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1524423A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 15 octobre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1523654A Nature Arrêté Date de signature : 15-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Décision du 8 octobre 2015 portant nomination d’un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1523557S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
  DEVL1505433J Nature Instruction Date de signature : 21-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  DEVM1522553N Transports Note Date de signature : 16-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  DEVA1519280A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1522768A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Décision CRNA-SE/SA no 108 du 15 décembre 2014 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  DEVA1524497S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 5 octobre 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons
  DEVP1524070A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal