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Type de document
Annexe
71
Arrêté
181
Autre
8
Avenant
20
Avis
4
Circulaire
3
Convention
53
Décision
237
Instruction
5
Note
23
Thématique
Administration générale
68
Aviation civile
209
Collectivités territoriales
4
Défense et Sécurité
3
Développement durable
39
Eau
6
Énergie
36
Logement et construction
29
Mer
29
Nature
76
Paysage et sites
1
Prévention des risques
51
Transports
54
Mots clés
Aérodrome
3
Aéronef
10
Biodiversité
61
Circulation aérienne
6
Développement durable
1
Document opposable
3
Fascicule
1
Gaz à effet de serre (GES)
2
Organisation des services
82
Ressource humaine
10
Sécurité maritime
1
Transport aérien
1
Année de publication
2021
605
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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605 documents trouvés
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
Document principal
Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (QUALIGAZ) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TREP2116523A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-06-2021
Date de publication : 12-06-2021
Document principal
Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-06-2021
Date de publication : 16-06-2021
Document principal
Arrêté du 15 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118478A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2021
Date de publication : 17-06-2021
Document principal
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2121731A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-07-2021
Date de publication : 13-07-2021
Document principal
Arrêté du 15 juillet 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2120631A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-07-2021
Date de publication : 16-07-2021
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément de psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2119595A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 17-07-2021
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2122335A
Mer
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 20-07-2021
Document principal
Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2116927A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 25-06-2021
Date de publication : 21-07-2021
Document principal
Arrêté du 4 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique.
TREK2124211A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-08-2021
Date de publication : 06-08-2021
Document principal
Arrêté du 21 juin 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2117685A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-06-2021
Date de publication : 22-06-2021
Document principal
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2119147A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-06-2021
Date de publication : 22-06-2021
Document principal
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).
TRER2119170A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-06-2021
Date de publication : 23-06-2021
Document principal
Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118791A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-06-2021
Date de publication : 23-06-2021
Document principal
Arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2119704A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-07-2021
Date de publication : 03-07-2021
Document principal
Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
TRER2120617A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-06-2021
Date de publication : 03-07-2021
Document principal
Arrêté du 5 août 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2124221A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2021
Date de publication : 19-08-2021
Document principal
Arrêté du 5 août 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2122220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-08-2021
Date de publication : 20-08-2021
Document principal
Annexe et cartes à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation).
TREL2116417A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 05-11-2021
Document principal
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Arrêté du 30 juillet 2021 portant retrait de l’agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2123920A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2021
Date de publication : 05-08-2021
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2122550A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2021
Date de publication : 04-08-2021
Document principal
Annexe et cartes à l'arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation).
TREL2116285A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 05-11-2021
Document principal
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2135148A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Lien
Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 22-12-2021
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2132778A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-11-2021
Date de publication : 13-11-2021
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume ».
TREL2130243A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 05-11-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2129289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-10-2021
Date de publication : 09-10-2021
Document principal
Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2132871A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-11-2021
Date de publication : 04-11-2021
Document principal
Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-10-2021
Date de publication : 10-11-2021
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
Document principal
Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un(e) psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2130315A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-10-2021
Date de publication : 09-10-2021
Document principal
Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2129541A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2021
Date de publication : 12-10-2021
Document principal
Arrêté modificatif du 30 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2128764A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-09-2021
Date de publication : 14-10-2021
Document principal
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2129263A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-10-2021
Date de publication : 14-10-2021
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2129991A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2021
Date de publication : 27-10-2021
Document principal
Arrêté du 2 avril 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2109279A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 28-10-2021
Document principal
Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2129671A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-10-2021
Date de publication : 30-10-2021
Document principal
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2130382A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 15-10-2021
Date de publication : 20-10-2021
Document principal
Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TRAA2129569A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2021
Date de publication : 23-10-2021
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133480A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. Michel HOZE).
TRAT2133479A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2132977A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. David DINH-GIA).
TRAT2133473A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2129287A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2021
Date de publication : 06-10-2021
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2127156A
Eau
Arrêté
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 08-10-2021
Document principal
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2137056A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 29-12-2021
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
Document principal
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