Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2010

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Signé le : 17-12-2008

Délibération n° 2008-35 du 17 décembre 2008 du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVU1005268X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-03-2010
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Signé le : 30-09-2009

Annexe au décret n° 2009-1155 du 30 septembre 2009 approuvant les statuts de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation, publié au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009 et dans le Bulletin officiel 2009-19 du 25 octobre 2009
DEVU0922167D Logement et construction Annexe Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Signé le : 25-11-2009

Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
DEVU0929213A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Signé le : 21-12-2009

Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
DEVU0929136C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Signé le : 22-12-2009

Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVU0911647C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
DEVU0930265C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Signé le : 23-12-2009

Circulaire n° C-2009-02 du 23 décembre 2009 relative aux plafonds de ressources applicables en 2010 pour les propriétaires-occupants bénéficiaires de subventions de l'Anah
DEVU1002201C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Signé le : 28-12-2009

Note du 28 décembre 2009 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2010
DEVU1002197N Logement et construction Note Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Annexe au décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement publié au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2009 et dans le Bulletin officiel n° 2009-24 du 10 janvier 2010
DEVU0922173D Logement et construction Annexe Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Signé le : 30-12-2009

Circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVU9030337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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